[Dossier] Lois Climat, Moga, Peltier, l’avenir de nos anciennes se joue au parlement

Il est dans l’actu de bien des manières. Le Projet de loi nº 3875, proposée par le gouvernement devrait être débattu dans les prochaines semaines à l’assemblée. Son périmètre est vraiment TRÈS large et nos anciennes (ou nos vieilles voitures) sont concernées. Mais des projets de lois sont aussi en cours d’étude pour permettre aux véhicules anciens de déroger aux ZFE. On fait le point.

La Loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en bref

Sacré nom pour ce Projet de loi nº 3875 qui entre maintenant dans une phase décisive. Proposé par le gouvernement il fait écho aux propositions de la « fameuse » Convention Citoyenne pour le Climat.

Son objectif est simple : réduire de 40% la production française de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à 1990. Et l’État n’a plus vraiment le choix puisqu’il a été épinglé par le tribunal administratif de Paris comme étant « responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté ».

Du coup les 69 articles de ce projet de loi ont été présentés à l’assemblée et depuis le 8 Mars une commission spécifique étudie les 5000 (!!!) amendements déposés ! L’objectif est de les valider ou pas, pour ensuite soumettre la loi au vote de l’assemblée nationale en Avril. Oui, ça va aller très vite !

Le périmètre des 69 articles est large. On retrouve par exemple l’interdiction de la pub pour les énergies fossiles, une réglementation des espaces pubs par les maires, une limitation de la création de nouvelles zones commerciales, ou encore la création du délit d’écocide en cas de pollution avérée et identifiée. Et ce projet loi touche aussi les transports.

L’impact de ce projet de loi sur l’automobile

Évidemment on ne peut pas vous détailler l’impact définitif puisqu’il sera modifié en fonction des amendements. Cependant dans les 69 articles on retrouve beaucoup de mauvaises nouvelles pour les automobilistes.

Ainsi les ZFE pourraient être imposées par les ministères dans toutes les agglomération (et du coup ça devient un périmètre très large) de plus de 150.000 habitants. Cela exclura alors tous les véhicules de plus de 10 ans. L’objectif est même d’interdire d’ici 2030 95% des véhicules neufs rejetant plus de 95g de CO2. À cela on ajoute une promotion du covoiturage ou encore la création renforcée de voies réservées à ces véhicules, en dehors des ZFE, sur des autoroutes par exemple.

Plus grave, la répression pourra être confiée à un établissement public intercommunal, présidé par quelqu’un nommé par le maire (oubliez la démocratie).

On notera tout de même un tout petit point qui apporte un certain espoir : les ZFE pourront être annulées ! C’est en cours dans certaines villes en Allemagne. Seulement ce ne sera pas facile puisque l’agglo devra prouver que des actions autres permettent de supplanter les effets bénéfiques (annoncés et relatifs) des ZFE sur le territoire donné.

Du coup on note un réel impact sur tous les véhicules. Et avant même de parler des véhicules anciens, il faudra se pencher sur la « conversion ». Car dans beaucoup de zones, les solutions de transport en commun, même internes à une ZFE, ne suffiront pas à détourner les habitants de la nécessité d’une automobile. Le parc devrait rajeunir. Par contre, l’industrie automobile et tout ce qui tourne autour va prendre une sacrée claque.

L’impact sur les véhicules anciens

Bien avant que ce projet de loi n’arrive au parlement, les ZFE avaient terni l’horizon pour les véhicules anciens, exclus du système Crit’air, et de facto, des routes des plus grandes agglomérations.

Si les menaces étaient déjà nombreuses avec les premières ZFE annoncées, elles le seront encore plus avec une extension annoncée à des agglomérations plus petites et donc plus nombreuses. Et n’oubliez pas que dans certains département les plus grosses couvrent plus de la moitié du territoire. Pas besoin d’habiter en ville pour être impacté !

Du coup on a noté une véritable mobilisation contre ces restrictions qui est, heureusement, tournée vers une mobilisation visant à sauvegarder nos véhicules anciens avec des arguments robustes et de vraies propositions. C’est toujours mieux qu’une contestation, même si cette dernière est utile pour se rendre visible.

Côté législatif, qu’est-ce que cela donne ? Et bien les parlementaires ont pris le sujet en amont et entamé deux actions séparées qu’on vous explique maintenant (par ordre chronologique).

La Proposition de Loi « Moga »

Cette proposition de loi a été déposée le 2 Décembre 2020 auprès du Sénat (Proposition de loi n°174, consultable ici) par Jean-Pierre Moga et plusieurs autres sénateurs. Elle est directement soutenue par la FFVE en prolongement des actions déjà entamées (et détaillées par ici).

Elle vise à identifier par une vignette spécifique les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention “véhicule de collection”. Cela passe par une modification du code de la route.

Après cette première étape, le code général des collectivités territoriales serait modifié afin de mettre en place une dérogation permettant aux véhicules ainsi identifiés de circuler à l’intérieur des ZFE.

Quatre amendements ont été ajoutés par des sénateurs. Le premier visait à exclure la délivrance de la vignette aux seuls véhicules portant la mention sur leur certificat d’immatriculation et ainsi l’étendre à tous les véhicules anciens (sans qu’il n’en soit précisé le périmètre). Le second visait à exclure la délivrance de cette vignette aux véhicules utilitaires et diesel sauf ceux « présentant un grand intérêt historique ou patrimonial ».

Le troisième amendement visait à ajouter les mots suivants : « excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail« , ce qui aurait confirmé l’utilisation purement loisir. Le quatrième et dernier amendement visait à obtenir une dérogation pour les véhicules de plus de 50 ans qui n’auraient plus besoin de porter cette vignette.

Cette proposition était débattue le Jeudi 11 Mars 2021, au Sénat. Et elle y a été adoptée, et seul le troisième amendement, portant sur les trajets domicile-travail a été adopté.

La Proposition de Loi « Peltier »

Cette loi proposée par Guillaume Peltier et d’autres députés a été enregistrée le 19 Janvier dernier à l’assemblée nationale (Proposition de loi nº 3757, consultable ici). Soutenue par la FVPP-Valve (on parle d’eux ici), elle vise à protéger les 900.000 véhicules anciens, de plus de 30 ans et leur permettre de rouler malgré les ZFE.

Dans les fais, cela passe par une validation de l’appartenance du véhicule ancien au « patrimoine roulant », par son contrôle technique, par une expertise, par une attestation du constructeur, par une attestation FFVE ou par un passeport FIVA. Cela se caractériserait par un identification extérieure qui serait définie par un décret.

De plus la loi modifierait le code de la route et le code général des collectivités territoriales pour bien ancrer ses effets.

Pour le moment, pas de date de discussion en vue. La loi devra en effet passer le « filtre » de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation avant tout débat.

Notons que cette proposition de loi est présentée comme non amendable.

Et maintenant ?

Maintenant que la Loi Moga a été adoptée… et bien rien n’est gagné ! En fait c’est une bonne avancée puisque la loi est entrée dans le système. Elle va maintenant être soumise à la navette parlementaire. Elle passera à l’assemblée, où elle est dores et déjà renvoyée vers la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ensuite elle retournera au Sénat, retournera à l’assemblée et si elle y est votée, il faudra qu’elle soit promulguée.

Cela peut se faire vite… où traîner sachant que la loi « séparatisme » et la loi « climat » vont bien occuper nos parlementaires dans les prochaines semaines. Car ces lois issues de l’initiative parlementaire (des propositions de loi, par opposition aux projets de lois initiés par le gouvernement) ne sont examinées et débattues que lors de quelques séances chaque mois. Autrement dit : elles ne sont pas prioritaires.

Il faut aussi savoir que si une est proposition de loi est adoptée par le Sénat cela ne veut pas forcément dire qu’elle deviendra une loi. Car l’assemblée nationale, l’autre chambre, n’est même pas obligée de l’examiner. Dans ce cas la proposition de loi sert souvent de base à une autre loi ou peut être intégrée à un projet de loi sous forme d’amendement. Dans le cas présent, la loi Moga pourrait, au pire, devenir un amendement à la loi « climat ».

On attendra aussi de voir quand la loi Peltier sera débattue. Pour le moment aucun calendrier n’est publié la concernant, ni pour son étude en commission, ni pour son vote…

Malgré ces quelques bémols, on peut avoir bon espoir. Il faut aussi noter que depuis quelques mois il existe une « Amicale parlementaire des amis des véhicules de collection » créée par le député Yannick Favennec-Bécot et le sénateur Jean-Pierre Moga œuvrera pour pousser ces textes et faire en sorte qu’ils ne finissent pas aux oubliettes.

Les impacts possibles

Une chose est cependant certaine : les deux lois ne pourront être adoptées en l’état puisque la loi Moga est restrictive quand la loi Peltier l’est beaucoup moins.

On peut y voir plusieurs issues.

Une première, celle qu’on ne veut pas envisager : aucune proposition de loi ne débouche sur quelque chose de concret et les anciennes sont interdites dans les ZFE lors de leur mise en place. On notera tout de même que rien n’empêchera les amoureux des véhicules de collection, quelle que soit l’association qu’ils représentent, d’aller négocier des dérogations ZFE par ZFE… mais on imagine l’usine à gaz que cela donnerait.

Autre issue : la loi Moga va au bout mais pas la loi Peltier. Dans ce cas seules les anciennes avec un Certificat d’Immatriculation avec la mention « véhicule de collection » recevront une vignette. Les autres devront y passer pour rouler.

Dernière solution : on combine les deux lois. Parce que la mise en œuvre de la loi Peltier serait beaucoup plus simple avec la fameuse vignette préconisée par la loi Moga. En effet la verbalisation des véhicules interdits dans les ZFE sera automatisée et la vignette permettra d’éviter les erreurs.

Dans tous les cas, on notera que les collectors de moins de 30 ans seront exclus. Aucune des deux lois ne fait de proposition pour les youngtimers, au sens entendu par la FIVA par exemple, avec des autos qui ont entre 20 et 29 ans. Pourtant certaines feront partie du patrimoine roulant…

Conclusion

Pour votre auto de tous les jours qui date d’avant 2015, ça sent très mauvais (et on ne parle pas de pollution). Si vous habitez, travaillez, ou vous rendez régulièrement dans une grande agglo possiblement concernée par une ZFE il va falloir envisager sérieusement une auto de dernière génération. L’idéal sera certainement l’électrique, aussi discutable que soit son réel impact écologique, qui devrait être un sésame vous ouvrant toutes les routes.

Une autre solution pour continuer à rouler avec un véhicule d’avant 2015, moins extrême que l’électrique, pourrait passer par une adaptation du véhicule au GPL (Crit’Air 1 dans tous les
cas, y compris modification de véhicule), ou au bioéthanol, mais dans ce dernier cas encore, il faudra attendre une évolution de la réglementation pour que le niveau Crit’Air évolue après transformation.

Pour les anciennes, rien ne dit donc qu’on ne pourra plus rouler en ancienne dans les futures ZFE dans un avenir proche. On peut même plutôt avoir un bel espoir qu’une loi passe au niveau national et impose de fait des dérogations à toutes les agglos. Reste juste à savoir quelles seront ces modalités. Mais on risque fort de pouvoir rouler encore longtemps dans nos villes !

Illustrations complémentaires : Bannies du 1er Juillet