Conformité d’une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?

Conformité d'une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?
Conformité d'une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?
Benjaminhttps://newsdanciennes.com
Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos. Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

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Vous voulez modifier votre ancienne. Vous ne serez pas le premier et vous ne serez pas le dernier ! Mais nous sommes en France, un pays qui aime les lois et qui n’autorise pas toutes les modifications et dans certains cas c’est tant mieux. En tout cas si certaines modifications de votre ancienne représentent une bonne idée, toutes ne sont pas autorisées. On vous propose d’approfondir la question en regardant point par point ce qui est réalisable, ce qui ne l’est pas et ce que vous risquez !

Comment définit-on la conformité ?

En préambule, il faut rappeler ce qu’on appelle la conformité d’une voiture ancienne. Vous n’êtes pas sans savoir qu’une voiture ancienne, ou récente d’ailleurs, est homologuée. Par conséquent, ses caractéristiques sont attachées à cette homologation. Et chaque caractéristique qui change (moteur, nombre de place, vitesse max, etc) est notée sur le PV d’homologation. Évidemment avec une production de millions d’exemplaires pour chaque auto, chacune n’est pas vérifiée. C’est donc son type mine (CNIT depuis 1995) qui regroupe ces caractéristiques.

Jérome Weytens de Classic Expert nous indique donc de façon très simple :
“Toutes les modifications ne sont pas interdites. Cependant toutes celles qui touchent aux performances et aux caractéristiques attachées au type mine sont interdites. En tant qu’expert on pourra être amené à juger de ces modifications pour donner le prix de l’auto, mais surtout en cas d’accident corporel où la conformité de l’auto sera examinée lors de l’expertise judiciaire.”

Car c’est bien là le problème. La conformité ce n’est pas de dire si c’est mieux ou pas, si la voiture est plus performante, voire plus sûre. Le problème c’est l’homologation et ce sont ces points qu’on va détailler.

Enfin on parlera ici de conformité sur route ouverte. Votre auto ne fera que du rallye sur route fermée ou du circuit ? Faites comme bon vous semble !

Et la conformité au niveau du contrôle technique alors ? Et bien c’est un autre point et on y reviendra plus bas.

Sous le capot

La cylindrée

Changer la cylindrée de son auto, beaucoup l’ont fait. La plupart du temps c’est en changeant le moteur. Sauf qu’on change rarement pour une cylindrée plus grosse si le but n’est pas d’accroître les performances. Et si on accroît les performances… l’homologation n’est plus respectée.

Notons d’ailleurs que la cylindrée peut-être augmentée sans que votre intention ne soit réellement celle-là. Si vous réalésez votre bloc pour mettre des pistons réparation, vous gagnez quelques cm³ ! autorisé par le constructeur

Verdict : On ne change pas la cylindrée.

Carburation / Injection

Une autre modification courante, c’est celle des carbus, voire un passage à l’injection. Le but est toujours le même : améliorer la performance. Vous nous voyez venir ? Et bien oui, modifier ses carbus pour avoir plus de perf vous fait passer du côté obscur et par conséquent, c’est interdit.

Et si l’auto était disponible en carbu et en injection : et bien les type mine étaient différents.

Verdict : pas touche !

Allumage électronique

C’est un point souvent modifié sur les anciennes. Le gain est réel… mais en fiabilité plus qu’en performance. Si l’allumage électronique, que ce soit un kit ou un allumeur complet, vous fait gagner 2 ou 3 chevaux, la conséquence est négligeable.

Jerome Weytens complète :
Un assureur ne se risquera pas à demander une déchéance de garantie dommage à cause d’un allumeur électronique, sauf en cas d’incendie en découlant par exemple.”

Verdict : on peut y aller !

Échappement

L’échappement est parfois modifié. Mais là il faut voir dans quel but. Si on monte un 4 en 1 pour gagner des chevaux : c’est niet, on touche aux performances.

Par contre si le but est de modifier le bruit, c’est toléré (à défaut d’être autorisé, car même sans générer de dangerosité, le bruit est une caractéristique homologuée) !

On notera que ce point est vérifié au contrôle technique. La voiture devra juste être équipée de ses silencieux et la ligne bien fixée. Petite subtilité qui arrivera bientôt en collection : si l’auto est d’après le 1er Janvier 1994, elle doit être équipée d’un pot catalytique.
On notera que l’auto doit quand même satisfaire les tests de pollution, si elle est d’après 1972 pour les essences et 1980 pour les diesel.

Verdict : faites le pour les bonnes raisons

La boîte de vitesse et le pont

Encore une fois, modifier sa boite ou son pont peut modifier les performances de l’auto et donc sa conformité. Même ne changer que les rapports le fera. Même ajouter un overdrive (quand il n’est pas monté d’origine) peut techniquement le faire puisqu’on touche à la démultiplication et donc à la vitesse de pointe.

Verdict : faites le bien, si vous en avez vraiment besoin

Electricité

6v-12v

On le sait tous : les systèmes électriques en 6V des voitures anciennes sont un peu faiblards, notamment au niveau de l’éclairage. Pour le coup le passage en 12V peut souvent se réaliser en trouvant toute l’instrumentation et les accessoires adaptés.

C’est autorisé ? Vu que cela ne modifie pas les performances vous pouvez ! En plus vous serez plus visibles (éclairage extérieur).

Verdict : sans hésitation !

Un alternateur à la place d’une dynamo

On est exactement dans le même cas que pour le voltage. Vous n’améliorerez pas (sensiblement) les performances de votre auto en installant un alternateur à la place d’une dynamo. Et puis vous y gagnerez en fiabilité si c’est bien fait.

Verdict : pourquoi se priver ?

Les feux

On ne peut pas faire n’importe quoi avec les feux… car eux aussi sont homologués. Par conséquent vous ne pouvez pas changer leur puissance. Mais cela ne s’arrête pas là. Techniquement vous ne pouvez pas non plus installer de kit xénon (car cela implique un système de nettoyage des feux) ou même un kit LED.

Certes le gain est intéressant, mais ce ce n’est pas autorisé… cependant vous courrez peu de risque de voir votre assurance se rétracter à cause de cela.

Notez par contre qu’à l’arrière vous pouvez faire ces modifications, le gain est intéressant puisque vous serez plus visibles.

Et les feux supplémentaires alors ? C’était courant à l’époque. Tant qu’ils ne gênent pas la vision du conducteur (et celle des autres) et qu’ils sont bien montés (et qu’ils fonctionnent), vous pouvez transformer votre auto en sapin de noël sans problème !

Verdict : faites attention !

Du côté des trains roulants

Les jantes et les pneus

Du côté des roues, c’est comme pour le moteur : tant que vous ne touchez pas à la démultiplication d’origine vous pouvez faire des changements. Du coup vous pouvez changer de jantes ou de pneus tant que les tailles des roues restent les mêmes. Attention pour le coup ce sera vérifié au contrôle technique (le tableau de référence est à retrouver par ici).

Par contre les élargisseurs de voies, quel que soit le système employé, sont strictement interdits, on vous aura prévenu.

Verdict : pas de changement de taille, c’est le cas de le dire.

Freins à tambours ou freins à disques ?

Quand c’est possible, nombre de collectionneurs troquent leurs freins à tambours contre des freins à disques. Et vous savez quoi ? Et bien c’est dans PV d’homologation lié au type mine… et tout changement sera interdit. Même chose pour l’assistance éventuelle : ce doit être la même qu’à l’origine !

Par contre vous pouvez remplacer les plaquettes ou les garnitures pour d’autres qui soient plus performantes, mettre des durits aviation, changer le liquide.

Enfin côté frein à main : il doit bloquer le véhicule. Un frein type “drift” qui ne bloque pas l’auto n’est pas autorisé.

Verdict : c’est une super idée, mais c’est super interdit !

La direction assistée ou pas

Changer le système de direction ce n’est pas autorisé ! La direction assistée ? Et bien c’est une modification qui n’est pas autorisée, même si des kits existent et sont bien faits ! Certes on améliore le confort (surtout pour une auto lourde quand on a soi-même un certain âge) sans toucher aux performances mais on reste sur un organe très important.

Il existe cependant des exceptions (rares) : quand la direction assistée était une option sur le véhicule, avec le même type mine, et bien dans ce cas, c’est possible. Une Mustang ?  On pourra rajouter une assistance avec des pièces d’origine si elle était optionnelle, selon les années. Une Traction ? C’est non !

Verdict : on se renseigne

Les suspensions

On peut changer certaines choses mais pas tout. Ainsi il est interdit de réhausser ou d’abaisser sa voiture ancienne. Cela fait partie des choses qui sont homologuées et les modifier vous fera perdre la conformité. Vous ne pouvez pas changer de système d’amortissement en changeant les amortisseurs à levier d’une 4CV ancienne (par exemple) pour ceux d’une plus récente.

Par contre, vous pouvez changer les amortisseurs à huile de votre voiture ancienne pour des amortisseurs à gaz… tant que ceux-ci sont homologués, et s’ils sont vendus c’est que c’est le cas !

Verdict : non aux rase-moquettes !

À l’intérieur

Les ceintures

Les ceintures des voitures anciennes, c’est une sacré question. Les kits sont nombreux mais il faut savoir que vous ne pourrez les installer QUE si les points d’ancrage existent. Sinon il existe le risque de voir la fixation se détacher et causer encore plus de dommages, voir d’altérer la structure du véhicule en réalisant les ancrages.

Vous pouvez par contre changer le système des ceintures en mettant des enrouleurs là où il n’y en a pas. Attention, il faut que ce soit bien fait, avec un système lui-même homologué.

Toute personne qui présente un véhicule équipé de ceinture à harnais (même en présence des ceintures conformes) est en mesure de présenter un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou national) avec ce type de ceinture. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1 er janvier 1960, ce document peut être remplacé par un document émis par la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Du coup, les cas sont extrêmement rares !

Verdict : une bonne idée seulement sur le papier et pas pour la conformité !

Les sièges et banquettes

Du côté des sièges et des banquettes de votre voiture ancienne vous avez la possibilité de faire beaucoup de choses. Tant que la fixation est bonne et que ce n’est pas un bidouillage, que vous installiez des sièges en osier ou des baquets dans votre ancienne, vous pouvez. Notez aussi que si le siège n’est pas fixe, son réglage doit être fonctionnel, ce sera vérifié au CT !

Attention simplement à ne pas modifier le nombre de places de votre auto. Là ce sera sortir de la conformité et de la légalité d’ailleurs. En plus, vu que c’est marqué sur la Carte Grise, c’est vérifiable par la maréchaussée au bord d’une route, et ça pourra vous valoir un refus au contrôle technique.

Verdict : si vous le faites, faites le bien

Arceau

C’est un sujet très épineux puisque techniquement rien dans la loi ne vous interdit d’installer un arceau. Néanmoins c’est tellement flou que certains contrôleurs techniques ne voudront pas se mouiller et vous le refuseront ! La seule chose qui pourrait changer la conformité de votre ancienne c’est si cela vous empêche de monter les ceintures sur les points d’ancrage prévus.

Verdict : encore une fois, faites-le bien !

Carrosserie

Les mascottes de capot

C’est un sacré souci ! Rappelez-vous le lion des Peugeot 203 et 403. En fait ces ornements ont été interdits, afin de protéger les piétons en cas de choc, à partir du 1er Juillet 1959. Du coup il sont techniquement interdits, du moins quand vous circulez.

Verdict : pas d’interprétation, c’est la loi

Les rétroviseurs

Oui, une Bugatti de 1920 n’avait pas de rétroviseur à l’origine. Mais depuis 1972 une auto DOIT avoir au moins un rétroviseur extérieur côté conducteur. Là on sort de la conformité et de l’homologation puisqu’il DOIT être là. Idem, la loi stipule qu’il doit être réglable depuis le siège conducteur. Alors techniquement les rétroviseurs sur l’aile ne sont pas autorisés… en France du moins.

Dans tous les cas : ne l’enlevez pas. Si vous ne comprenez pas son intérêt, on vous recommande de rester au garage !

Verdict : on ne transige pas

Ailerons, élargisseurs, spoiler

Au-delà des différents ornements, quelques appendices aéro peuvent fleurir sur les voitures anciennes. Certes on parle plus là de youngtimers que de Delage et Delahaye. En tout cas, vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez… tant que c’est bien fait. Si ce n’est pas le cas, notamment que les fixations sont dangereuses et que cela risque de se décrocher, c’est votre contrôleur technique qui vous le fera savoir !

Verdict : encore une modification à faire correctement

Du point de vue du contrôle technique

Vous vous dites que pour vérifier tous ces points on peut se référer au contrôle technique qui bloquera certaines modifications. On a déjà noté celles qui le seront mais en dehors de cela… ce n’est pas le cas.

On notera également que le changement d’énergie d’un véhicule (on passage à l’Ethanol ou au GPL, mais aussi un Retrofit) vous exposera à une contre-visite au contrôle technique.

Sinon, après les modifications, le contrôle technique vérifiera que tout marche bien et que tout est bien fixé. Car c’est bien là son rôle : vérifier que vous n’êtes pas dangereux sur la route, ni pour vous ni pour les autres. Par conséquent si vous avez apporté des modifications mais que l’auto répond aux critères du CT, vous l’aurez, origine ou pas.

Attention : valider le contrôle technique ne validera pas pour autant la conformité de votre auto. Elle validera qu’elle peut rouler. Mais en cas de pépin, votre CT vierge ne vous servira d’aucune façon que ce soit.

Conclusion : c’est la loi ma bonne dame

Cet article n’a pas pour but de donner des leçons. Après tout, vous faites bien comme vous voulez, mais on vous aura prévenu. La plupart des modifications sont donc interdites.

On pourra cependant regretter l’absurdité de certaines règles. La plus importante est certainement celle du freinage. Si un système homologué (pas sur votre auto, d’accord, mais sur celle d’un autre membre du club) améliore la sécurité de l’auto, il devrait pouvoir être monté sur votre auto. Pour le coup c’est un Rétrofit que beaucoup seraient prêts à faire !

Évidemment, on ne vous donne ici qu’une synthèse. Dans tous les cas, si vous avez envie d’entreprendre une modification, référez-vous à la loi et examinez votre PV d’homologation lié au type mine.

Merci à Charles d’Autosur La Montagne (44) pour ses précisions.

Conformité d'une Voiture Ancienne : que peut-on faire légalement ?

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16 Commentaires

  1. Excellent.
    je reviens sur le type mine (ou LES types mines selon les options des véhicules).
    pour les voitures n’ayant jamais été importées en France/EU par le constructeur (ex: Mustang 66-2014), le type mine existe il ? S’il n’existe pas.. toutes les modifs sont permises (ou presque) puisqu’il n’y a pas de type mine référence … ??

  2. Excellent.
    je reviens sur le type mine (ou LES types mines selon les options des véhicules).
    pour les voitures n’ayant jamais été importées en France/EU par le constructeur (ex: Mustang 66-2014), le type mine existe il ? S’il n’existe pas.. toutes les modifs sont permises (ou presque) puisqu’il n’y a pas de type mine référence … ??

    • Cela serait trop beau, mais pour citer la FFVE : “pour pouvoir être immatriculé [en collection] en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine”. Donc non, tout n’est pas possible.

    • Ces autos seront soit passées par la RTI qui donnera leurs caractéristiques, soit par un certificat de conformité et/ou d’authenticité qui reprendra les caractéristiques, notamment la cylindrée. Mais vous touchez là à des autos qui comportent du coup des zones d’ombre.

  3. dans le cas d’un odomètre ( indication de la température d’eau ) au dessus du radiateur sur le capot ( comme sur la MG TD de 1952 ) et d’origine est interdit ? ce n’est pas une mascotte ..) ? cordialement François

  4. Merci pour votre article. Il serait intéressant de comparer les pratiques aves nos pays voisins + USA pour jauger un peu le niveau de conservatisme de nos lois. Car il en réalésant un bloc à sa cote réparation (autorisé par le constructeur et qui donne une augmentation négligeable de puissance), on devient hors la loi, on se tire des balles dans les pieds pour rien. Pour finir, quid des conversions LHD/RHD et des transformations profondes de carrosserie (passage d’un coupé à un cabriolet) ? Je pense connaitre la réponse et ça sera à peut près la même réponse que pour le reste…

    • Les conversions sont déjà soumises à des réceptions individuelles. Quant au réalésage, il n’apporte pas une modification sensible des performances, et il s’agit d’une réparation, pas d’une modification, tant qu’elle reste dans les tolérances constructeur.

      Concernant l’étranger, je ne vais parler que de ce que je connais, l’Angleterre. Les modifications structurelles et conversions LHD->RHd sont soumises à un équivalent de notre réception isolée. Les swaps et autres modifications éloignées des spécifications constructeur d’origine sont soumis à une simple déclaration à la DVLA, accompagné d’un test d’émissions (afin de définir l’échelon de taxe annuelle).

      Attention cependant, même si c’est beaucoup moins contraignant administrativement, financièrement c’est bien plus lourd, car le changement de palier de taxe et l’augmentation de la prime d’assurance sont bien souvent substantiels.

  5. petit point en plus : le verdict sur la boite de vitesse et le pont ne m’a pas l’air en accord avec ce qui est écrit dans le paragraphe. Dès qu’on touche aux rapports, on agit sur les performances donc niet ?

  6. Quand j’importe de l’étranger (hors CEE) un véhicule de plus de 30 ans,le transitaire impose depuis quelques années que le véhicule soit expertisé. Les raisons sont doubles: Je dois signer une déclaration préalable au passage de la Douane expliquant que je présente un véhicule dit de collection tel que définit dans la nomenclature douanière (objet d’art et non modifié) et que j’assume les conséquences d’une fausse déclaration sur la qualité “d’objet d’art” . C’est avant tout une histoire fiscale, plus qu’une affaire d’authenticité. Mais si l’engin est trop modernisé, la Douane ne fera pas de cadeau et taxera 20% plus d’autres droits si hors CEE au lieu de 5.5%. Ceci pour dire que les importations d’autos modifiées deviennent plus risquées, notamment avec la mode des autos modernisées a outrance aux USA et l’éternel problème de l’import de Hot Rod et de vraies/fausses répliques. et kit cars de moins de 30 ans avec titres de circulation anti datés typiquement Ac Cobra. Si çà peut aider avant d”être coincé…

  7. vous avez oublié de parler des autos sans ceinture avant 1967 ?? alors perso je pense que c’est mieux d’en avoir ….mais la on est hors la loi ?
    pour la direction assisté , si on ne modifie pas le pv des mines de l’auto pas de soucis …et ce que fait easydrivefrance , une traction avec la DA est un plus en sécurité conduite … mais patientez un peu avec tout ces autos électriques , c’est une question de temps mais le retrofit va vite arrivé …..

  8. Merci Benjamin, Pierre, et Charles, pour cette synthèse!

    Je suis en désaccord sur le fait que rien dans la loi n’interdirait de monter un arceau. Voir l’article R317-23 du code de la route: Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

    Un arceau , c’est une modification structurelle, dangereuse en cas d’accident si on n’est pas dans un baquet avec harnais et casque. Les contrôleurs devraient les refuser, mais c’est loin d’être toujours le cas.

  9. pour info, les arceaux sont refusé au CT depuis 2020 au titre de “modification de la structure” ou “Modification présentant un risque” (la tête peut heurter la tubulure en cas d’ accident), de meme que le “vidage” de caisse passe en defaillance “elements en saillie”

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