« Ça y est, Pierre a perdu la tête, il répète quatre fois la même chose ». Sans nul doute, c’est la première chose qui vous est venue à l’esprit en voyant le titre de ce petit billet. Penchons-nous sur les diverses acceptions du terme « voiture de collection », et tentons d’expliquer pourquoi il faut être clair sur celle que vous utilisez.
La voiture de collection dans le langage courant
Attention, lapalissade en approche rapide. Dans le langage courant, la voiture de collection est tout simplement une voiture qui nous donne envie de la collectionner. De ce fait, il n’est pas rare de croiser certains modèles récents, voire neufs arborer directement cette étiquette.
La définition sera ici purement subjective, un petit peu comme quelle est la définition exacte du terme youngtimers. Soyez donc d’accord sur vos désaccords, mais ne vous écharpez pas, cela ne sert à rien. C’est un débat aussi facile à trancher que celui qui veut imposer que telle voiture est belle ou pas. Au pire vous trouverez un accord sur les notions de « collector », « voiture ancienne », etc… mais c’est la notion la plus vague qu’on puisse trouver puisque les suivantes sont vraiment très cadrées.
La voiture de collection administrative
C’est probablement la voiture de collection la plus simple à concevoir, puisqu’elle fait quasiment toujours partie du débat, autant sur l’utilité du passage en certificat d’immatriculation collection (le nouveau nom de la Carte Grise Collection depuis quelques années), que sur les facilités qu’il peut apporter.
La définition est ici très simple, donnée par l’article R311-1, alinéa 6.3 du code de la route :
- le véhicule doit avoir plus de trente ans
- le véhicule ne doit plus être produit
- le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications importantes
- le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales
Vous pouvez effectuer la démarche par vous-même, comme Benjamin l’a fait pour sa Simca, ou faire intervenir un professionnel.
Le certificat d’immatriculation collection peut apporter certains avantages. À l’heure actuelle, la plupart des ZFE n’incluent pas les voitures en certificat collection dans les véhicules soumis aux restrictions de circulation, cependant, si vous voyagez d’une agglomération à l’autre, renseignez-vous en amont, les décisions ne sont pas unifiées au niveau national.
Le CIC permet aussi d’immatriculer en France un véhiucle qui n’a pas été homolgué sur le territoire, mais qui répond aux critères énoncés plus haut, sans avoir à passer par la case réception à titre isolé (Article 4 de l’arrêté du 9 février 2009)
Concernant le contrôle technique des voitures de collection, une fois passées en CIC, elle voient la fréquence passer de 2 ans à 5 ans, et les voitures immatriculées avant 1960 en sont exemptées. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ils en sont exemptés, quelle que soit leur date de mise en circulation. De plus, certains centres ou enseignes ont ouvert des services dédiés aux anciennes, renseignez-vous à l’avance, ce n’est pas une question de mansuétude attendue mais celle de l’attention qui est en jeu. Se faire refuser son auto parce qu’elle est en 6v, c’est de l’ignorance plus qu’autre chose !
La voiture de collection pour votre assureur
Ici, les détails seront au cas par cas. Je ne peux que vous donner les lignes générales qui englobent l’assurance véhicules anciens.
C’est une assurance de type loisir, c’est à dire qu’elle ne couvre pas les trajets liés à votre vie professionnelle. Vous noterez d’ailleurs qu’on vous rappelle bien souvent que le trajet domicile-travail n’est pas (toujours) couvert avec ce type d’assurance, et surtout, on vous demandera toujours la preuve de l’existence d’un véhicule principal pour bien montrer que ce véhicule reste un véhicule secondaire. Pourquoi ? Pour vous octroyer un tarif plus représentatif du kilométrage qui sera réellement effectué.
L’âge est le critère le plus fluctuant d’une compagnie à l’autre, bien évidemment, les voitures anciennes de plus de trente ans sont couverts par ce type de contrat, mais certains compagnies démarrent bien plus tôt.
Faites le tour des popotes pour voir quel compagnie vous propose ce qui correspond à vos besoin.
La voiture de collection au sens patrimonial
C’est souvent le volet le plus oublié du sujet. Les voitures de collections sont soumises à différentes législations du point de vue patrimonial… forcément, en France, quand ça touche au porte-monnaie, il y a des règlements !
Plus-value
Du point de vue de la taxation sur la plus-value, tout est expliqué sur le site des impôts. Pour vous la faire courte, qu’elles soient munies d’un certificat d’immatriculation, toutes les voitures répondant aux critères d’obtention du CIC sont soumises à la taxe sur la plus-value lors de la revente.
La taxation peut prendre deux formes :
- Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6% de la valeur de vente + 0.5% de CRDS
- Régime général de taxation de la plus-value (le même que celui utilisé en immobilier, notamment) :
- Prélèvement de 36.2% (19% de taxes, 17,2% de prélèvements sociaux)
- Abattement de 5% par an au-delà de la deuxième année (si vous gardez votre véhicule plus de 22 ans, vous êtes donc exonéré)
- Déduction des frais de restauration et/ou de remise en état (sur présentation des factures)
Succession
Au niveau de la succession, là, ça devient un peu plus flou, ou tout du moins, il m’est impossible de vous fournir une réponse arrêtée. Les voitures avec certificat collection tombent, naturellement, sous les règles usuelles de succession. Cependant, des voitures ayant participé à un événement historique ou des voitures de compétition peuvent également être considérées comme véhicule de collection aux yeux des impôts, mais il ne s’agit pas ici de loi, mais de jurisprudence venant du juge des impôts.
La voiture de collection peut se voir exonérée de frais de succession si l’héritier en fait dont à l’État, qui s’en servira pour compléter une collection publique (sous réserve d’acceptation du dossier).
En bref : 4 salles, 4 ambiances
Comme vous avez pu le constater, parler de voiture de collection revient à parler de plein de choses différentes, et il est franchement utile de préciser de laquelle vous parlez, au risque de créer des incompréhensions, voire des contresens ! Et si vous vous retrouvez face à des personnes qui entretiennent le flou à dessein, dites-vous qu’il y a anguille sous roche, voire qu’on vous prend sciemment pour un(e) imbécile.
![[Tour Auto 2024] les participants racontent leur course](https://newsdanciennes.com/content/uploads/2024/05/Le-Tour-Auto-2024-debriefe-par-ses-concurrents.jpg)
GR
attention : Plus-value
une voiture en CG normale est elle aussi soumises a calcul de la taxe… ce qui défini une voiture de collection au titre fiscal c’est le doc Douanier cir_38712 de 09-2014
· · 11 avril 2023 à 17 h 42 min
Pierre
Oui, d’où mon « les critères sont les mêmes que vu précédemment » à savoir, plus de trente ans, pas en production, dans un état d’origine. Je corrige la fomulation pour lever le doute.
· · 11 avril 2023 à 19 h 07 min
Robert-Louis BREZOUT-FERNANDEZ Responsable des Concours d'Etat et de Restauration Automobile de la FFVE
Vous avez juste effleuré le sujet : qu’est-ce qu’une voiture de collection pour le fisc : 4 catégories :
– toutes les voitures de course sont d’origine des voitures de collection pour le fisc,
– de même que les voitures de série ayant un palmarès en course (1ière place),
– ainsi que les voitures construites à moins de 1000 exemplaires,
– sans oublier celles qui ont participé à un évènement historique important ou ayant appartenu à un grand de ce monde.
· · 11 avril 2023 à 18 h 33 min
Pierre
Mes excuses, je ne suis pas entré plus en profondeur pour la bonne raison que l’on parle ici de jurisprudence et non de loi, d’où mon « il m’est impossible de vous donner une réponse arrêtée ». La décision finale revient au juge de l’impôt, et peut, rarement je vous l’accorde, varier.
· · 11 avril 2023 à 19 h 05 min
philippe
Profitons-en pour rappeler que l’attestation FFVE n’est pas obligatoire, le constructeur peut en produire une pour à peine plus cher mais avec moins de photos etc …
· · 11 avril 2023 à 18 h 39 min
Pierre
En effet, mais ce n’était pas vraiment le sujet de ce billet.
· · 11 avril 2023 à 19 h 09 min
FrancoisB
Bonjour
Pour la plus value (éventuelle) sur la revente, comment l’information est-elle connue ? Il faut remplir un Cerfa ?
Que se passe-t-il si l’on ne déclare rien ?
· · 11 avril 2023 à 21 h 00 min
Bruno bird
Un sujet qui peut concerner un grand nombre,les véhicules de + de 15 ans et – de 30 ans sont dits collectionnables et peuvent être assurés à ce titre avec des critères identiques aux collections pour bénéficier des avantages et tarifs de ce type de vehicules. Mon exemple, j’ai pu assurer tout risques en 2019 une MX-5 de 2001 au tarif inférieur à 35 €/mois auprès d’une assurance spécialisée, évidemment les critères d’admissibilité sont très précis et vont décourager ceux qui n’auront qu’un véhicule et pensant être plus malin que tout le monde….
· · 11 avril 2023 à 23 h 38 min
Pierre
Les conditions varient d’une compagnie à l’autre, certaines démarrent à 15 ans, d’autres plus tard, c’est pour ça que nous n’avons pas donné de dates précises.
· · 12 avril 2023 à 18 h 50 min
Christian
Bonjour à tous ! Je suis à la recherche d’un expert pour véhicule ancien, car je viens de terminer la restauration d’un prototype Marcadier de 1974 (et donc plus de côte à L’Argus !)
En cas d’accident sur la base de quelle valeur mon assurance me remboursera t-elle ?
Bien à vous
· · 12 avril 2023 à 16 h 10 min
alexfanget
Bonjour,
C’est une très bonne initiative pour un bien aussi remarquable et spécifique. Vous pouvez consulter la liste nationale des experts en automobile sur le web et ainsi identifier dans votre région une compétence adaptée.
· · 12 avril 2023 à 21 h 39 min
alexfanget
Beau travail Pierre, sur un sujet ô combien sensible. Il convient toutefois de préciser qu’au sens administratif il y a la voiture de collection répondant au critères définis par le code de la route (R311.1.6-3) et la voiture de collection en usage collection répondant aux mêmes critères avec en plus une déclaration d’usage auprès de l’ANTS qui délivre alors le fameux CIC (réversible). Et oui pas si simple !
· · 12 avril 2023 à 21 h 31 min
Jr.L
Bonjour-Comme le dit alexfranget la définition de la voiture de collection est l’article R311.1.6-3. Je voudrais connaitre le texte officiel qui précise la mention CIC et notamment ses conséquences sur le contrôle technique
· · 13 avril 2023 à 12 h 28 min
Pierre
Pour le texte définissant la mention collection, je ne l’ai pas sous la main, il me faut le retrouver. Quant à l’impact de la mention collection sur le CT, vous pouvez la trouver ici ecologie.gouv.fr
· · 13 avril 2023 à 14 h 22 min
Jr.L
Bonjour Pierre
Il n’existe aucun texte officialisant la différence entre la carte grise normale et celle portant la mention « véhicule de collection » notamment pour le contrôle technique. La littérature actuelle est le fruit d’un deal entre la fédération et le lobby qui, à la fois la sponsorise et qui en tire un grand profit.
· · 14 avril 2023 à 14 h 10 min
Pierre
Il n’y a pas de texte présentant de différence, puisqu’il n’y en a pas. Le certificat d’immatriculation est une pièce administrative standardisée. La seul différence est la mention, et celles-ci ont été définies dans l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009. Je cite :
Dans ce cas, le certificat d’immatriculation comporte des mentions relatives à l’usage du véhicule qui sont :
– » véhicule administration civile de l’Etat-code TGPE » ;
– » véhicule militaire-numéro militaire » ;
– » véhicule agricole-numéro d’exploitation » ;
– » véhicule de démonstration-date de fin de validité de l’usage » ;
– » véhicule de collection » ;
– » véhicule en transit temporaire-date de fin de validité de l’usage » ;
– » véhicule importé en transit-date de fin de validité de l’usage » ;
– » véhicule zone franche du pays de Gex » ;
– » véhicule zone franche de Haute-Savoie « .
La différence au niveau du contrôle technique, elle, est définie par l’article R323-22 du code de la route.
La littérature actuelle est surtout le passe-plat des différentes directives européennes sur le sujet (le CT est un copier-coller quasi parfait de la directive UE, par exemple).
· · 14 avril 2023 à 14 h 53 min
Jr.L
Tout à fait Pierre
« Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation ».
Je ne voudrais pas abuser mais je ne comprend pas que pour une auto de 1964 en carte grise normale je ne peux pas avoir un Contrôle Technique pour cinq ans.
Bon week-end
· · 14 avril 2023 à 16 h 03 min
Jr.L
L’Arrêté du 9 février 2009 toujours en vigueur aujourd’hui donne la définition exhaustive du Certificat d’Immatriculation en Collection.
Article 4 du Chapitre 2 « Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la route, un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection ».
Le CIC doit donc être réservé aux véhicules sans existence légale ou qui ont étés modifiés.
C’est la totale opposition à la définition donnée par l’article R311.1.6-3 au véhicule de collection.
· · 13 avril 2023 à 16 h 13 min
Pierre
En l’occurrence, non. L’alinéa 6.3 de l’article R311.1 du code de la route dispose qu’un véhicule déjà homologué en France peut prétendre à la mention collection moyennant les critères énoncés. L’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 dispose que des véhicules ne disposant pas d’une homologation sur le territoire national, mais répondant aux critères de l’article R311.1 peuvent recevoir un CIC, sans passer par la case réception à titre isolé.
· · 13 avril 2023 à 20 h 02 min
Hugo Voiture de collection
Pour le moment, malheureusement, il n’existe toujours pas de vignette pour le voitures de collection alors qu’elles ont le droit de rouler dans les ZFE.
· · 25 juillet 2023 à 14 h 30 min