J’ai testé : le passage en Certificat d’Immatriculation de Collection

J'ai testé : le passage en Certificat d'Immatriculation de Collection
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J'ai testé : le passage en Certificat d'Immatriculation de Collection
Benjaminhttp://newsdanciennes.com
Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos. Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

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Pour beaucoup c’est un sujet nébuleux. Le Certificat d’Immatriculation de Collection, nouveau nom étatique de la Carte Grise Collection, est demandé, chaque année, par près de 30.000 collectionneurs. J’ai décidé de sauter le pas, et du coup, je vous explique ici les différentes démarches menant à l’obtention du sésame.

Je tiens simplement à préciser une chose : passer d’un Certificat d’Immatriculation “normal” à un Certificat d’Immatriculation de Collection n’est absolument pas obligatoire. On pourra entendre les arguments de certains réfractaires, mais chaque cas, au sein d’une même collection d’ailleurs, est différent.

Si vous voulez en savoir plus sur la carte grise “véhicule de collection”, cliquez sur le lien, il reprend, de façon neutre, les avantages et inconvénients.

Première étape : le Contrôle Technique

Avant toute chose, je passe le Contrôle Technique. Vu que ce sera demandé pour établir le nouveau certificat d’immatriculation, et qu’il fallait que j’y passe, hop, j’y passe.

Rendez-vous pris dans un centre “normal”. Par là j’entends qu’il ne fait pas partie d’un réseau spécifique qui propose un service pour les anciennes. Ici, pas d’accueil personnalisé et pas vraiment de “formation spécifique” aux anciennes. Néanmoins mon contrôleur connaît bien les anciennes, j’ai eu l’occasion d’en voir plusieurs sur place en passant mes autos modernes.

Je lui tends les clés… et j’attends avec un soupçon d’anxiété. Le freinage a été revu récemment, j’avoue qu’il me donne satisfaction mais est-ce suffisant pour obtenir le précieux sésame ? Visiblement oui, le contrôle technique n’est qu’une formalité. Au passage je prends le temps, avec l’accord du contrôleur, de regarder avec lui dans tous les recoins de l’auto. Il y a un peu de travail qui se précise, mais rien qui ne soit rédhibitoire.

Allez, nouvelle vignette, sur ma Simca 1100 et c’est reparti pour deux ans. Si cette date vous étonne, c’est normal. Même si je vous détaille ici la démarche pour obtenir un Certificat d’Immatriculation de Collection, et qu’il allonge la période entre deux contrôles à 5 ans, il faudra attendre la prochaine échéance pour que les 5 ans soient “activés”. D’ailleurs, n’oubliez pas que vous avez la possibilité de passer votre auto au contrôle technique avant l’échéance.

L’attestation : pas qu’une formalité

Oui, l’obtention d’une attestation, par la FFVE ou par tout autre organisme en délivrant, est ce qu’on appelle une formalité administrative. Pour autant… ce n’est pas vraiment ce qu’on appelle une formalité puisque c’est loin de se résumer à une simple demande.

Pourquoi je parle d’attestation ? Parce qu’en fait la FFVE ne délivre pas un Certificat d’Immatriculation de Collection mais une attestation qui vous servira à compléter le dossier pour obtenir votre nouveau Certificat d’Immatriculation.

Un dossier à (bien) remplir

Direction le site de la FFVE où je retrouve le formulaire à remplir, ça commence par ici. Le formulaire s’affiche. C’est un PDF ce qui signifie que vous pourrez le remplir directement sur l’ordinateur… mais aussi l’imprimer si vous préférez le bon vieux stylo. Tiens, d’ailleurs, il y a une exception, la dernière page, l’attestation sur l’honneur, doit obligatoirement être manuscrite.

C’est parti, déjà je coche le bon cas. Je souhaite passer d’un Certificat d’Immatriculation “normal” à un Certificat d’Immatriculation de Collection, c’est le cas n°5. Les autres sont utilisés :

  • lorsque le Certificat d’Immatriculation d’origine est d’avant 1950… où qu’il n’existe pas
  • lors d’un changement de propriété de l’auto
  • lorsque c’est un véhicule importé
  • lorsque c’est un véhicule militaire

Les pièces à fournir changent en fonction du cas rencontré. Dans le mien, la copie recto-verso de mon Certificat d’Immatriculation, la Carte Grise hein, suffira, si elle est bien accompagnée des autres pièces.

On commence par une séance photo. Il faut d’abord une 3/4 avant gauche et une 3/4 arrière droite. On enchaîne avec une photo de l’intérieur, une photo avec moi et la voiture, une photo du moteur, une photo du numéro moteur et une photo de la frappe à froid. J’ajoute une photocopie de ma carte d’identité.

À priori, j’ai fait le tour. Je prépare l’enveloppe et je l’envoie à Boulogne-Billancourt au siège de la FFVE.

Comment la FFVE vérifie le dossier ?

Je viens donc de recevoir un SMS me disant que mon dossier est bien reçu, qu’il semble complet et qu’il va être vérifié. Je reçois aussi un mail pour valider mon adresse mail ce qui est fait en cliquant sur un lien. On m’indique le délai de traitement car ce n’est qu’une première formalité qui vient d’être validée.

Six semaines plus tard, on rentre dans le vif du sujet. Pour être le plus précis possible, j’ai demandé à la FFVE de venir voir comment ils vérifient le dossier avant de délivrer l’attestation.

Hop, c’est parti, je saute dans le train et je me retrouve 2h plus tard dans les locaux de la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Il y a du monde en train de saisir et vérifier des dossiers, les enveloppes sont nombreuses, je ne suis pas le seul à avoir entrepris la démarche !

Première étape, le courrier. Mon enveloppe est déjà passée par là mais je demande à voir comment c’est traité. C’est très simple, l’enveloppe est ouverte une vérification est faite pour voir s’il ne manque aucune pièce. Renseignement pris, c’est en fait fréquent : 30% des dossiers arrivent incomplets, ce qui rallonge le délai de traitement… de tout le monde !

Ensuite, après la saisie du dossier sur informatique, le mail et le SMS sont automatiquement envoyés. Le dossier est ensuite mis dans la boucle, on saute le délai qui correspond au traitement des demandes d’attestation à traiter et voici mon tour.

Mon dossier va donc être vérifié. D’abord les photos sont étudiées. Celles de l’extérieur et l’intérieur servent à vérifier que ma brave Simca 1100 n’a pas été modifiée, et qu’elle est dans un état d’origine ou restauré.

Ensuite on attaque la photo de mon auto et du journal du jour. Celle-ci est une nouveauté et n’est pas demandé par hasard. Certains demandeurs envoyaient en effet des photos d’un autre véhicule, pas celui pour lequel la demande était faite. C’est notamment arrivé pour des hot-rods et cette photo là vise justement à approuver le fait que les photos correspondent bien au dossier et que la photo est actuelle.

Une partie va poser problème. J’ai renseigné sur le document le numéro de série inscrit sur ma carte grise. Hors il s’avère qu’il est incomplet, il manque quelques caractères. Le numéro de série lisible sur la photo envoyée, celui entre deux étoiles, est donc inscrit sur le dossier.

Ensuite on vérifie le type de mon auto. C’est une Simca 1100 5cv et les catalogues d’époque laissent bien apparaître ce type. Encore faut-il savoir les lire : mon auto étant de fin 1968, son type (EE pour les spécialistes) n’apparaît bien que dans les catalogues concernant l’année modèle 1969.

Ensuite ce sont les poids qui sont vérifiés. Chacun des champs correspondants de la carte grise est marqué d’un 0. C’est comme ça, je n’y peux rien. Les catalogues ne permettent pas de compléter l’information. De plus, dans mon cas, la FFVE ne dispose pas du Barré Rouge (le PV de réception à l’homologation) pour remplir ces champs. On ajoute que ma Simca n’est que la troisième EE à dans la base de donnée. La FFVE n’a donc pas assez d’infos pour modifier ces points.

Mon chèque est bien là, l’attestation sur l’honneur aussi. Le dossier est complet, place à la saisie informatique. Les informations sont re-rentrées dans la base de donnée avec une modification du numéro de série. Une note est d’ailleurs ajoutée pour l’ANTS afin que ce numéro soit aussi modifié sur le futur Certificat d’Immatriculation de Collection.

En appuyant sur le bouton, hop, je reçois le mail qui contient mon attestation. C’est pour cela qu’il fallait valider mon adresse !

Le dossier était plutôt simple, mais ce n’est pas toujours le cas.

Quelques infos supplémentaires

Je profite de ma présence au siège de la FFVE pour poser des questions à Laurent Hériou, directeur général de la fédération, qui m’explique que mon dossier était en effet simple et que c’est pas toujours le cas.

Quand le constructeur n’existe plus et que l’énorme stock de documentation ne suffit pas à valider les informations saisies par le demandeur de l’attestation, les choses se corsent. Rien d’insurmontable mais les quelques minutes nécessaires, dans mon cas et la majorité de ceux rencontrés, se transforment en heures de recherches.

Pour valider les informations, la FFVE fait appel à ses sachants. Ils sont une quarantaine, chacun avec un domaine de compétence particulier. Certains sont spécialisés dans les ancêtres, d’autres dans les italiennes des années 50. Chacun pourra apporter des informations qui feront que la FFVE validera, ou pas, la demande d’attestation.

On me précise également que le nombre de dossier incomplet est énorme. Certaines fois cela se limite au type, qui n’est pas renseigné car le véhicule a été acheté dans un pays où les documents administratifs ne le laissent pas apparaître. Comme ce serait rédhibitoire pour obtenir l’attestation puis le Certificat d’Immatriculation de Collection, il faut évidemment des recherches pour compléter le dossier.

Enfin, sachez que votre demande ne sera pas automatiquement acceptée. En effet, si vous avez apporté des modifications importantes qui contreviennent à la nature d’objet de collection de votre véhicule, la FFVE ne sera pas tenue de valider la demande. Vous recevrez dans ce cas un refus, évidemment motivé, et vous pourrez toujours contacter les services pour essayer de défendre votre cause.

Dernière étape : le Certificat d’Immatriculation de Collection !

Mon attestation est bien arrivée dans mes mails. Maintenant on va passer à l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, celle qui va délivrer le Certificat d’Immatriculation de Collection.

Première chose à faire : créer un compte ou vous connecter avec FranceConnect. En fait ce système vous permet de vous identifier à partir de vos identifiants Ameli ou bien celui de vos impôts.

Une fois fait… il faut s’y retrouver. On s’en doutait mais le “bouton” véhicule de collection n’est pas facile à trouver. Il se peut que ça change mais à l’heure actuelle, c’est comme ça qu’on accède à la demande :

  • Allez dans votre “espace véhicule” dans “Mon Compte”, choisissez “Je souhaite faire une autre demande” et “Ajouter une demande”
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  • Ne connaissant pas le système, on a choisi le parcours guidé. Quelques questions simples vous sont posées. À l’étape 4 voici ce qui nous intéresse :
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  • À l’étape 6, ça se précise. N’oubliez pas que le Certificat d’Immatriculation de Collection n’est pas un Certificat d’Immatriculation complètement à part. “Juste” qu’il comporte une mention d’usage :
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Et voilà donc le formulaire. On met son immat’, son nom, ses coordonnées. Ensuite on doit fournir les pièces justificatives. Pas bien compliqué, on a tout réuni pour les étapes précédentes. On charge sa carte grise et l’attestation obtenue auprès de la FFVE.

Et maintenant ? Et bien c’est fait ! On a plus qu’à attendre. En réalité la procédure peut prendre 3 à 5 semaines. Autant vous dire que je n’ai pas encore mon Certificat d’Immatriculation de Collection entre les mains. L’ANTS devrait me prévenir de l’avancement de mon dossier et je pourrais le suivre dans mon espace sur le site de l’ANTS.

Pour le moment je croise les doigts, la modification du numéro de série pourrait poser problème alors je reste vigilant.

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6 Commentaires

  1. J’ai sauté le pas également…

    Le site de l’ANTS fait pour un bon vieux windows 95 des familles donne l’impression d’être à une bourse de pièces où on cherche une vis dans un carton de ferrailles rouillées.

    Après avoir fouillé les caisses et bien galéré pour trouver la bonne rubrique et la case a cocher. L’ANTS ne reconnait pas le numéro de mon département (On critique les US pour leurs connaissances en géographie mais là …).

    Donc une guerre de tranchées avec le service d’aide (welcome en 14-18) mais impossible de leur faire comprendre (comme quand on a les 3 barres sur son tel mais pas de réseau).

    Même avec le screen du message d’erreur (bonjour René la taupe) …

    L’administration française dans sa splendeur avec des agents qui n’en ont strictement rien a faire et qui sont d’une incompétence incroyable …

    Passage par une boîte privée et c’était plié mais avec quelques euros en moins dans la poche.

  2. Bonjour,
    Quid de la vignette du CT avec la validité de 5ans. Existe-t-elle, afin d’éviter les contrôle s de police incessants si elle n’est pas apposée sur le pare-brise.
    Je ne trouve pas la réponse à cette question.
    Merci de votre retour.
    S. BRIFFEUIL

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