Certificat d’Immatriculation perdu ? Pas de panique !

Certificat d'Immatriculation perdu ? Pas de panique !
Certificat d'Immatriculation perdu ? Pas de panique !
Benjaminhttps://newsdanciennes.com
Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos. Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

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Vous avez l’auto, vous avez les clés…. mais impossible de mettre la main sur votre Certificat d’Immatriculation (oui, on ne parle plus de carte grise). Vous pensez que les ennuis commencent ? Pas forcément en fait. La procédure est assez simple pour rouler, même avec un Certificat d’Immatriculation perdu, un peu plus compliqué si vous vendez l’auto. Dans tous les cas on vous explique tout.

Vous aurez toute la procédure “normale” en cliquant ici avant de vous attaquer aux procédures vis à vis de l’ANTS (ants.gouv.fr) mais quand on parle de véhicules anciens, il y a les certificats d’immatriculation de collection qui entrent en jeu… entre autres particularités !

Vous avez perdu votre Certificat d’Immatriculation et vous voulez continuer à rouler ?

Petite précision avant de commencer : cette démarche est identique si vous avez perdu votre carte grise / certificat d’immatriculation, si vous vous l’êtes fait voler ou si le document est trop détérioré pour êtes lisible.

Certificat d’Immatriculation “normal” et collection : même combat !

Pour le coup, pour continuer à rouler avec votre carte grise / certificat d’immatriculation égaré, ce sera exactement la même procédure que vous ayez la mention collection ou pas.

Première étape : une déclaration de perte ou de vol. Pour cela il vous faudra remplir le cerfa n°13753 et ensuite le déposer au commissariat ou à la Gendarmerie la plus proche. Une fois validé, vous aurez un récépissé en deux feuillets.
Le premier est important puisqu’il vous permettra de rouler en attendant de recevoir le duplicata de votre Certificat d’Immatriculation.
Le second est aussi important, puisqu’il est nécessaire pour la seconde étape.

Cette seconde étape, c’est la demande du duplicata de carte grise / certificat d’immatriculation. Comme pour un nouveau document, cela se fait en ligne et il vous faudra quelques documents :

  • Votre pièce d’identité évidemment
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le Formulaire Cerfa 13753
  • le Formulaire Cerfa 13750 (en cochant bien la case de demande de dulicata)
  • l’attestation du contrôle technique en cours de validité

Une fois la demande faite, vous roulez avec votre cerfa jusqu’à la réception du duplicata.

Attention : ça a un coût !

La demande de duplicata de Certificat d’Immatriculation a un coût qui, comme une nouvelle immatriculation, dépend de votre localisation. Vous aurez en effet à payer le taux unitaire de la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Dans tous les cas, comptez entre 30 et 60 €.

Attention au SIV

Vous le savez, les véhicules immatriculés avant et après 2009 ne comportent pas la même “structure” d’immatriculation. On est passé du 0000 AAA 0000 au AA-000-AA.

Vous êtes aussi au courant que si vous souhaitez immatriculer un véhicule de l’ancien système, vous passerez automatiquement dans le nouveau système. Et bien, si votre carte grise d’époque est perdue et que vous avez besoin de la remplacer, pour le coup, vous ne passez pas par un simple remplacement mais par une toute nouvelle immatriculation.

La procédure est donc un peu différente puisque vous entrez là dans une procédure de demande d’une nouvelle immatriculation. Dommage pour votre plaque à l’ancienne… encore plus si vous étiez en carte grise “normale”, le nouveau Certificat d’Immatriculation vous obligera à passer en plaque blanche…

Bonne nouvelle toutefois : cette procédure est équivalente à une demande de conversion. Par conséquent vous ne payez que les 2,76 € de redevance d’acheminement.

Vous avez perdu votre Certificat d’Immatriculation et vous souhaitez vendre votre auto ?

On peut dire que ça tombe mal. La carte grise a été perdue et vous voulez vendre l’auto. Oubliez simplement l’idée de le faire rapidement.

En effet pour la vente il faudra absolument fournir le certificat d’immatriculation. Du coup, retour à partie précédente : il va falloir demander un duplicata et vous pourrez effectuer une vente “normale” avec celui-ci. Mais vous l’aurez compris, il y a un délai.

Le cas particulier des certificats d’immatriculation de collection

Dans le cas des véhicules anciens, ici de plus de 30 ans, la vente peut être faite sans certificat d’immatriculation, de collection ou non. En revanche, on vous détaille ici le cas où vous abandonnez le certificat “normal” pour un certificat d’immatriculation de collection.

S’il y a des différences, c’est qu’il s’agit ici de véhicules au passé parfois mouvementé. Ils ont pu être vendus plusieurs fois sans être immatriculables (en attente d’une restauration), le propriétaire peut être décédé ou simplement l’auto a été arrêtée pendant des années et la carte grise perdue… et vous l’avez vu, sans contrôle technique à jour, vous n’aurez pas de duplicata.

La question de la propriété

Pour autant vous pouvez passer en certificat d’immatriculation de collection. Le point clé sera de prouver que vous êtes le propriétaire de l’auto. Et n’oubliez pas que le nom sur la carte grise n’est pas (plus) une preuve de propriété (pensez au jugement consécutif à la vente de la 250 GTO de la collection Bardinon).
Pour le coup, vous pourrez prouver cette propriété, même sans carte grise, si les documents Cerfa relatifs aux ventes précédentes sont à jour. Si vous n’avez pas ces documents la vente se basera sur le fait que le véhicule est un bien meuble et que dans le doute “possession vaut titre”. Du coup vous pourrez faire les démarches et si personne ne conteste cela sous 3 ans, c’est acté en votre faveur.

Les démarches pour obtenir le Certificat d’Immatriculation de Collection

On le rappelle : vous n’obtiendrez pas le CIC auprès de la FFVE ou auprès de votre constructeur, mais vous obtiendrez une attestation qui sera la première étape.

Vous pouvez donc l’obtenir sans carte grise, perdue, volée, ou tout autre cas, mais en répondant aux critères d’obtentions qui comprennent notamment l’identification du véhicule, son état, etc (ils sont détaillés ici).

Ensuite il faudra faire une nouvelle demande d’immatriculation auprès de l’ANTS, comme pour un véhicule “récent”, avec un contrôle technique de moins de 6 mois, et au terme de cette procédure normale vous aurez un NOUVEAU certificat d’immatriculation de collection.
Attention cependant, dans certains cas, il peut y avoir blocage au niveau de l’ANTS mais la FFVE travaille sur le sujet !

Conclusion :

Que vous vouliez rouler ou vendre votre véhicule ancien, rien de bien grave si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation. Il faudra simplement suivre pas à pas les différentes démarches et surtout ne pas trop tarder à les entreprendre !

Certificat d'Immatriculation perdu ? Pas de panique !

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2 Commentaires

  1. Bonjour

    S’agissant du contrôle technique, je pense pouvoir dire que pour changement du titulaire du certificat d’immatriculation, ou même pour un duplicata; le CT ne doit pas seulement être en cours de validité, mais doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la demande.
    De plus, le véhicule peut avoir été refusé ( mis en contre-visite ) au CT; la seule obligation est qu’il doit avoir été présenté au CT.

    SAUF POUR LES AUTOS D’AVANT 1960.

    Merci de me corriger si je me suis trompé

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