[Acheter Une Voiture Ancienne] Contrôle technique, ce qu’il faut savoir lors de l’importation d’une voiture ancienne

[Acheter Une Voiture Ancienne] Contrôle technique, ce qu'il faut savoir lors de l'importation d'une voiture ancienne
Thibaut Perezhttps://retroencheres.fr/
Thibaut est un des fondateurs de Rétroenchères et contribue à News d'Anciennes depuis l'automne 2020. Acteur du monde de la vente d'anciennes, il nous propose de nous intéresser au marché du véhicule de collection dans notre rubrique Acheter une Ancienne.

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[Acheter Une Voiture Ancienne] Contrôle technique, ce qu'il faut savoir lors de l'importation d'une voiture ancienne

Le contrôle technique pour les voitures de plus de 30 ans est devenu un véritable casse-tête pour les collectionneurs que nous sommes. Avec l’harmonisation des règles à l’échelle européenne, et la transposition de la directive communautaire 2014/45/UE en droit français en 2018, les contrôles se sont renforcés. Des exemptions ont bien été introduites, notamment pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1960.

Des flexibilités ont été accordées – pour les véhicules immatriculés en collection – avec de moindres exigences sur le freinage et la liaison au sol, et une dispense de certains équipements qui n’étaient pas obligatoires lors de la commercialisation du véhicule (tels que les warnings ou rétroviseurs extérieurs). Mais dans l’ensemble, le “nouveau” contrôle technique ne répond guère aux spécificités des véhicules anciens et pose parfois d’insolubles problèmes de mise aux normes de nos bolides.

Ainsi, lorsqu’on importe une voiture de collection, la question de sa future conformité à notre contrôle technique est centrale.   

Des garanties et des facilités pour les achats d’anciennes à l’échelle européenne

Pour les importations en provenance de l’Union Européenne – on appelle cela des “livraisons intracommunautaires” dans le jargon bureaucratique – l’harmonisation européenne des contrôles a des effets avantageux. Car plus de contrôle, c’est à la fois plus de transparence et plus de garanties quant à la qualité des voitures. 

L’harmonisation concerne aussi la nature des contrôles effectués hors de France. Ainsi la directive 2014/45/UE définit un cadre commun pour l’ensemble des pays européens, avec une fréquence de contrôle identique et des points de contrôle similaires. De même, les centres de contrôle sont tenus d’adopter des normes et des équipements communs au sein de l’Union Européenne. Ainsi, une voiture ancienne qui a passé le contrôle technique dans un pays de l’UE remplit, à priori, les obligations imposées dans les autres Etats Membres.

De plus, l’acheteur français peut, en principe, faire valoir un contrôle technique étranger auprès de la préfecture pour obtenir son immatriculation. Comme pour un contrôle technique français, il faut que celui-ci ait moins de six mois et ne porte pas mention de défaillance critique (autorisation de circulation de maximum 24h). Il doit par ailleurs être traduit en français.

Exemple CT Allemand
Effectivement, c’est mieux de traduire !

Est-on à l’abri d’une mauvaise surprise ?

Il convient cependant de rester prudent lorsqu’on achète une voiture ancienne en Europe. D’abord parce qu’il règne un flou juridique quant à l’obligation de remettre un procès-verbal de contrôle technique lors d’une vente à l’échelle européenne. Il est essentiel d’exiger ce document lors de l’achat de la voiture, car sa remise n’est pas systématique pour une “livraison intracommunautaire”.

Ensuite, la validité d’un contrôle technique communautaire peut être contestée par les autorités françaises. En effet, il subsiste une “zone grise” pour les véhicules anciens disposant d’un statut dérogatoire (type carte grise collection en France ou vétéran en Allemagne). Les assouplissements prévus par chaque Etat pour les voitures anciennes ne sont pas inclus dans le processus d’harmonisation. Dès lors, les contrôles techniques ainsi adaptés sont en principe contestable (ce qui n’est pas le cas pour les voitures de plus de 30 ans sans statut dérogatoire). 

De plus, la directive européenne et sa transposition en droit national sont récentes. Dans ce contexte, tous les centres de contrôle de l’UE n’ont pu encore se mettre à jour et procéder aux ajustements nécessaires. Si bien que certains Etats sont moins regardants que d’autres, en particulier sur les voitures anciennes.

Dans ce contexte, il conviendra d’attendre pour s’assurer, d’une part, que la nouvelle régulation européenne s’applique pleinement dans tous les pays européens et, d’autre part, pour connaitre la jurisprudence des autorités françaises sur la validité des contrôles techniques pour les anciennes “à statut dérogatoire”. L’harmonisation européenne offre des réelles garanties quant à la qualité des contrôles techniques, y compris pour les véhicules de collection, mais elle laisse encore certaines zones d’ombre quant à la reconnaissance de ces contrôles lors de l’immatriculation des voitures anciennes dans un pays tiers.  

Quelles précautions prendre en matière de contrôle technique ?

Lors d’une importation d’une voiture ancienne depuis un pays européen, il convient d’être vigilant lors de la remise des documents liés au véhicule. Il s’agit:

  • D’exiger la remise d’un PV de contrôle technique de moins de 6 mois, et ce avant la vente pour pouvoir le faire traduire et l’examine r;
  • De s’assurer, après traduction, qu’il ne comporte pas de défaillance majeure ou critique, qui supposerait une contre-visite dans le pays d’origine ;
  • De regarder le type d’immatriculation de la voiture (ordinaire ou dérogatoire). Dans le cas d’une immatriculation dérogatoire, il convient de consulter la préfecture pour s’enquérir de la reconnaissance du contrôle technique correspondant. 

Thibaut Perez est un économiste amoureux des belles automobiles. Lui-même collectionneur il restaure ses autos et il est à l’origine, avec deux amis, de Rétroenchères, une marketplace européenne dédiée aux véhicules de collection.

Photos complémentaires : Autosur La Montagne

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