La Réversibilité du Certificat d’Immatriculation de Collection en questions

Publié le par Benjamin

La Réversibilité du Certificat d’Immatriculation de Collection en questions

Depuis quelques temps nous recevons pas mal de demandes concernant la réversibilité du Certificat d’Immatriculation de Collection. Du coup, on s’est dit qu’on pouvait répondre à quelques questions concernant cette procédure particulière.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation de Collection ?

On commence par les bases. Le Certificat d’Immatriculation de Collection, c’est le nouveau nom de la Carte Grise Collection.

Ce n’est pas un Certificat d’Immatriculation très spécial puisque le papier ressemble à celui de votre auto de tous les jours. Simplement, dans les lignes Z, il y a une « mention d’usage ». Il en existe trois types : Véhicule Agricole, Véhicule Militaire et donc « Véhicule de collection ».

Pour en savoir plus sur le « à quoi ça sert » notamment, vous trouverez différents sites dédiés à la carte grise de voiture de collection, mais aussi notre propre expérience :

Le Certificat d’Immatriculation de Collection est-il réversible ?

Longtemps on a cru le contraire… mais c’est en effet possible et ça l’a même toujours été ! En réalité, au moment où le problème du Retrofit s’est posé, et vu qu’il est incompatible avec une certificat d’immatriculation portant la mention d’usage « collection », les pouvoirs publics et la FFVE se sont posé la question de cette réversibilité.

En fait les textes de loi n’ont jamais figé le passage en Carte Grise Collection. De fait, il a toujours été possible de revenir en arrière. La croyance en l’irréversibilité vient en fait du manque d’information des autorités sur ce point et du fait que les procédures sont très rares.

Comment repasser en Certificat d’Immatriculation normal ?

C’est la question la plus compliquée qu’on aborde dans cet article. Pour le coup, contrairement au passage en Certificat d’Immatriculation de Collection, on ne va pas lancer une procédure pour vous l’expliquer. Parce que, en plus, il n’existe pas réellement de procédure « simple » à entreprendre en ligne.

Ce qu’il faut faire, se rendre sur le site de l’ANTS, qui centralise toutes ces demandes et sélectionner « Je souhaite faire une autre demande ». Attention, en cas de blocage, pas sûr que vous tombiez sur une personne qui puisse vous répondre, cette procédure est peu courante et, donc, peu connue.

Pourquoi repasser en carte grise normale ?

La question à plusieurs réponses. Si on peut facilement trouver des réponses au « pourquoi passer en Certificat d’Immatriculation de Collection », pour le retour à la normale, c’est plus compliqué. On ne peut pas être exhaustif mais voici quelques réponses :

  • la peur de voir les Certificat d’Immatriculation de Collection spécifiquement taxés dans le futur, peur qui anime beaucoup de propriétaires réticents et qui ne se base sur pas grand chose.
  • vouloir un Retrofit ! On vous l’a dit, c’est même cette démarche qui est à l’origine du « déterrage » de la réversibilité du Certificat d’Immatriculation de Collection. Vu qu’on ne peut pas rétrofiter un véhicule en CIC, c’est la seule façon de faire.
  • pour faire subir une autre transformation lourde à l’auto, une transformation qui nécessitera une nouvelle homologation

Si vous voyez d’autres raisons, n’hésitez pas à commenter l’article !

Tous les certificats d’immatriculation de collection sont réversibles ?

NON ! Ce n’est pas parce que vous avez obtenu un Certificat d’Immatriculation de Collection que vous pourrez revenir en certificat normal !

La raison est assez simple : le Certificat d’Immatriculation de Collection vous est délivré à partir du moment où votre auto propose un intérêt historique et patrimonial. Par contre, il permet aussi d’obtenir un certificat d’immatriculation pour une auto qui n’aurait jamais été immatriculée, et surtout jamais homologuée, en France !

Du coup, avant de repasser en CI « normal », les autorités vérifieront que l’auto est homologuée sur le territoire national. Cela évite que cette réversibilité ne serve d’homologation déguisée.

Sinon, pour les autres véhicules, aucun problème !

Benjamin

http://newsdanciennes.com

Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos. Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

Commentaires

  1. Couleur Luberon Immobilier

    Autre raison pour passer de cg collzction à cg normale : lorsque vous souhaitez avoir un usage peofessionnel d’un véhicule ancien : location, livraisons, véhicule professionnel publicitaire, etc.

    Répondre · · 7 mai 2022 à 0 h 09 min

  2. Alex ExA

    En effet « L’usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d’immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la route. »
    Une bonne raison de revenir sur un CI conventionnel : l’usage professionnel (location,….)

    Répondre · · 8 mai 2022 à 22 h 10 min

  3. BecquetF

    Pour utiliser un véhicule ancien en usage professionnel, la CG collection n’est pas autorisée, la réversibilité est un intérêt dans ce cas.

    Le problème aujourd’hui est que nombre de véhicules en cg collection ont été importés et n’ont jamais eu de CGN, sur ces véhicules, aucune réversibilité n’est possible, mais l’homologation non plus, la Dreal ne réalisant des homologations que sur présentation d’un certificat de conformité partiel ou certificat de non conformité, qui n’est pas délivré par les constructeurs pour des véhicules de plus de 30 ans… (Si le constructeur ou son représentant en Europe existe encore… Je ne sais pas chez qui m’adresser pour une Studebaker ou une NSU…)
    Et même si on pouvait passer à la Dreal, les normes demandées seraient celles d’aujourd’hui et non d’époque…

    Répondre · · 9 mai 2022 à 0 h 05 min

  4. Greg

    Bonjour,
    L’ANTS ayant un traitement pour le moins… aléatoire, on se voit souvent refuser ce type de demande légitime avec une réponse de l’ANTS disant que cela n’est pas possible.
    Avez-vous une source, document officiel pour leur prouver par A+B que cela est faisable ?

    Répondre · · 27 septembre 2022 à 10 h 20 min

  5. JC

    Bonjour,
    je suis actuellement confronté à ça, je souhaite revenir en CG normale ( mon véhicule l’était déjà auparavant ) et ANTS m’a demandé de fournir un PV de réception à titre isolé. Hors cette procédure n’est pas effectuée par la DREAL dans ce genre de cas ( réponse de la DREAL au téléphone ).

    Répondre · · 5 janvier 2023 à 13 h 30 min

  6. Jox

    Dans le même cas que Greg, l’ANTS ne veux rien savoir…Eventuellement, ils nous demandent de justifier d’un controle technique normal pour enlever la mention collection! sauf que l’on ne peut passer un contrôle technique classique avec une carte grise collection!!! C’est le serpent qui se mord la queue…… Donc qui aurait le texte officiel indiquant qu’il est possible de revenir à une carte grise classique? merci … infiniment!

    Répondre · · 2 février 2023 à 15 h 10 min

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