Le Certificat d’Immatriculation, un coût variable

Le certificat d’immatriculation (la carte grise si vous préférez), de collection ou non d’ailleurs, est probablement l’un des sujets abordés les plus régulièrement. Ne le nions pas, nous y avons contribué plusieurs fois déjà, mais il s’avère que nous avions toujours laissé de côté un point : son prix. Petit tour d’horizon du sujet, notamment pour ceux qui veulent conserver une carte grise « normale ».

Décomposons le prix du Certificat d’Immatriculation

Le coût du Certificat d’Immatriculation est un peu plus complexe que celui de feue la carte grise. Je vais rapidement vous le décomposer, et nous allons passer plus en détail sur chaque élément. Le coût final comprend les éléments suivants :

• La taxe régionale
• La majoration véhicule de transport
• Le Malus CO₂ et la TMOM
• La taxe fixe
• La redevance d’acheminement

Chacun a la possibilité de retrouver le prix de sa carte grise en ligne mais sinon on vous détaille les différents éléments ci-dessous.

La taxe régionale

La taxe régionale, c’est tout simplement ce que vous payiez quand vous faisiez votre carte grise, il y a quelques années. Elle est calculée de manière simple : puissance fiscale x prix du cheval fiscal. Cependant, selon les régions, le prix du CV varie (et oui, la différence est maintenant régionale, et non plus départementale). En 2023, elle se répartit comme ceci :

Pour entrer un peu plus dans le détail, le Code des Impôts fixe quelques contraintes supplémentaires. Ainsi, le cheval fiscal ne peut pas excéder 60 €, et son coût est aussi réduit de moitié pour un véhicule de plus de dix ans, mais ce n’est pas plus dégressif avec l’âge, ces 10 ans plafonnent donc, quel que soit l’ancienne concernée. D’autre part, les véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité ou à l’hydrogène, ou un mix des deux sont exonérés de taxe régionale.

Enfin, pour les véhicules hybrides ou ceux alimentés au gaz naturel, au GPL ou à l’E85, chaque région peut appliquer un abattement de 50% ou 100% (je vous laisse consulter le détail sur le site du service public)

Dernier point, en cas de mariage (ou PACS), divorce (ou dissolution de PACS) ou décès d’un des époux (ou d’un des partenaires du PACS), la taxe régionale est nulle pour l’ajout ou la suppression du nom d’un des propriétaires.

La majoration Véhicule de Transport

Les véhicules destinés au transport de marchandise sont soumis depuis 2008 à une taxe au profit de l’association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers définie dans le Code des Impôts.

Le Malus CO₂ et la TMOM

Le malus CO2 et la Taxe sur le poids concernent les véhicules récents, j’en conviens, mais quitte à éplucher l’ensemble du sujet, allons-y gaiement. Commençons donc par les émissions de gaz à effet de serre.

C’est le moment où je vous enjoins à faire ce que j’ai fait quand je me suis penché sur le sujet : prendre une aspirine. Je vous les dis tout de go, je ne vous partagerai pas les barèmes de malus CO₂, puisqu’ils changent quasiment tous les ans, et que plus les années passent, plus les échelons sont nombreux. Je vais donc juste vous partager la réglementation, et peut-être vous faire découvrir un détail qui m’a surpris.

Pour commencer, le malus est calculé selon trois barèmes. À moins d’avoir vécu dans une grotte, vous avez forcément entendu parler du Dieselgate. Ce dernier à eu pour conséquence de changer le cycle d’homologation, passant du NEDC au WLTP. Étonnamment, le Code des Impôts a été réactif et fait bien la différence entre les deux.

Si vous suivez toujours, vous êtes en train de vous dire « Bien cela fait donc deux barèmes, il est où le troisième ? ». J’y viens, j’y viens. Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le calcul se fait à partir d’un barème basé sur la puissance fiscale, ce qui devient ironique lorsque l’on apprend que certains pays hors UE ont adopté le cycle WLTP pour leur propre processus d’homologation.

Bref, revenons à nos moutons. Le malus est dégressif, baissant de 10% par an après sa première mise en circulation. À l’instar de la taxe régionale, le malus est nul pour les véhicules 100% électriques ou 100% hydrogène, ou un hybride hydrogène-électricité. Sachez également que le malus n’est pas appliqué pour les personnes invalides (dans la limite d’un véhicule par personne).

Enfin pour les familles nombreuses, sachez que si vous avez plus de trois enfants à charge, vous avez le droit à un abattement sur le malus, pour UN véhicule d’au moins 5 places dans votre foyer fiscal. Chaque tête blonde vous soulagera de 20 g de CO2 par km (ou 1 cheval fiscal si vous êtes sur ce barème).

Bon, passons à la TMOM. Cet acronyme barbare cache en fait la Taxe sur la Masse en Ordre de Marche, cette fameuse taxe au poids qui a défrayé la chronique l’an dernier. Pour une fois, le calcul prévu par le Code des Impôts est d’une simplicité déconcertante (donnez lui quelques années, et je pense qu’on pourra ici aussi s’arracher les cheveux) : 10€/kg au-delà de 1800kg.

Comme le malus, cette taxe baisse de 10% par an après la mise en circulation du véhicule. Mais c’est du côté des exonérations qu’on commence à y perdre notre latin… Ici aussi les véhicules 100% hydrogène, 100% électrique, ou hybride hydrogène-éléctrique sont exemptés (intéressant quand on pense au surpoids engendré par les batteries surtout sur les véhicules d’un gabarit certain).

Là où je suis largué, c’est pour les hybrides rechargeables, ceux dont l’autonomie tout électrique en ville atteint 50 km sont exonérés. Autant je comprends l’intention, autant l’application est à des années-lumières…

Pour la TMOM aussi, les invalides sont exonérés et les enfants vous apportent 200kg d’abattement par tête.

La bonne nouvelle pour les anciennes ? Après 10 ans, plus de malus, et heureusement puisque les chiffres (non-mesurés à l’époque de l’homologation des voitures anciennes d’avant le milieu des années 90) pourraient filer le tournis !

La taxe fixe

Comme son nom l’indique, sa valeur est fixe et ne dépend en aucun cas des caractéristiques du véhicule. Elle est apparue en 2022 et est fixée à une valeur de 11 euros, par le Code des Impôts. Cependant, vous n’avez pas à la payer dans les circonstances suivantes : changer l’adresse sur sa carte grise, correction d’une erreur de saisie, conversion du numéro d’immatriculation vers le SIV, réédition d’un certificat d’immatriculation détruit par des intempéries.

La redevance d’acheminement

Depuis 2009, l’édition d’un certificat d’immatriculation est soumise à l’acquittement d’une redevance couvrant les frais d’acheminement à l’adresse du nouveau propriétaire. Elle est fixée par arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l’Intérieur. À l’heure actuelle, elle est fixée à 2,76 €.

Obtenir son certificat d’immatriculation

Pour obtenir votre petit papier gris, il va vous falloir vous munir de quelques pièces :

• Le formulaire Cerfa 13750
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• L’ancienne carte grise, barrée avec la mention Vendu (ou cédé) le JJ/MM/AAAA, signé par le ou les titulaires. Pour rappel, la mention « en l’état » n’a plus aucune valeur juridique ou administrative.
• Pour les véhicules de plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, ou moins de deux si celui-ci relève des défauts menant à contre-visite

Si vous le faites pour quelqu’un d’autre, il vous faudra aussi un mandat signé et la pièce d’identité de la personne pour qui vous le faites

Si vous importez un véhicule, il faudra ajouter à la liste précédente les éléments suivants :

• Si le véhicule était immatriculé en UE, un quitus fiscal délivré par le Service des Impôts
• S’il était immatriculé hors UE, un certificat de dédouanement 846A
• Dans le cas où le pays d’origine conserve le titre de propriété, il vous faudra fournir un document officiel le justifiant
• Si les documents à votre disposition ne permettent pas de remplir toutes les données obligatoires pour établir un certificat d’immatriculation, il vous faudra ajouter un certificat de conformité européen, une attestation d’identification à un type communautaire, ou un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL

Enfin, pour compléter le processus, vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule est assuré et que le titulaire du certificat d’immatriculation est titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule.

Les démarches ne pouvant plus se faire directement en préfecture, vous devrez le faire en passant par le portail FranceConnect, soit directement depuis chez vous, soit depuis des terminaux installés… en préfecture (et sous-préfecture).

Si l’administration vous rebute, vous pouvez également faire appel à des prestataires externes. Notez cependant que chacun prend sa commission, et qu’il n’est pas rare de voir des différences de prix d’un prestataire à l’autre. Prenez le temps de faire le tour pour voir celui dont les tarifs vous semblent les plus appropriés.

Et pour ce qui concerne le passage d’une voiture ancienne en Certificat d’Immatriculation, si c’est ça votre question, on vous raconte tout par ici :

J’ai testé : le passage en Certificat d’Immatriculation de Collection

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