En France on adore les lois. Et on en a tellement, qui sont amendées tellement souvent qu’on peut s’y perdre facilement. Du coup on s’est dit qu’un petit rappel sur le Certificat d’Immatriculation de Collection (l’ancienne Carte Grise Collection) serait pas mal.
La FFVE ne délivre pas de Certificat d’Immatriculation de Collection
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le Certificat d’Immatriculation de Collection n’est pas délivré par la FFVE.
En fait la Fédération Française des Véhicules d’Époque, ou le constructeur de votre auto d’ailleurs, délivre une attestation qui prouve que votre véhicule ancien est bien un modèle de collection et qu’il respecte le patrimoine attaché au véhicule ancien. Ainsi le véhicule ne devra pas avoir été transformé, être en bon état, etc… C’est un vrai dossier qu’il faut remplir.
Une fois l’attestation obtenue vous pourrez demander votre CIC via un service de carte grise en ligne carte grise en ligne, auprès d’un pro habilité, ou si vous êtes motivé (parce que ça reste un cas particulier) vous pourrez passer directement par l’ANTS… On espère juste que vous n’avez pas un rallye à la fin de la semaine.
La transformation en Certificat d’Immatriculation de Collection est irréversible
Beaucoup se posent la question du passage mais qu’en est-il d’un possible retour en arrière. Et bien sachez qu’une fois votre Certificat d’Immatriculation de Collection (l’ancienne carte grise collection donc) obtenu, vous ne pourrez pas faire machine arrière.
En fait une fois que votre ancienne est reconnue comme un élément du patrimoine, elle ne peut pas redevenir une auto de tous les jours ! Notez d’ailleurs que même lorsque vous faites réimmatriculer un véhicule à votre nom après un achat, s’il est immatriculé de collection, vous ne pourrez pas non plus choisir de revenir au « régime normal ».
L’ancienne Carte Grise Collection permet de garder sa plaque FNI
Comme rappelé dans le lien LegalPlace plus haut, depuis le 15 octobre 2009, le système d’immatriculation est le SIV. Finies le plaques en 111-AA-11 et bienvenue aux plaques AA-111-AA.
D’ailleurs l’an dernier on parlait de supprimer toutes les plaques de l’ancien système FNI après le passage du décret n°2019-1328 le 9 Décembre 2019. Heureusement une dérogation s’est appliquée aux voitures anciennes. Attention là aussi il y a une nuance. Si vous achetez une ancienne en FNI, vous passez quand même en SIV vu que les numéros du FNI ont été stoppés. Par contre on n’a pas eu à changer les cartes grises et les plaques noires des autos qu’on a conservé avec une ancienne carte grise collection.
Le CIC n’est pas obligatoire pour s’assurer de collection
Ne l’oubliez jamais : l’assurance collection n’a rien à voir avec l’immatriculation de votre ancienne.
L’ancienne carte grise collection ou le CIC (ancienne carte grise collection) définit bien le statut de votre ancienne. Ainsi, si elle en a un c’est un véhicule de collection.
Par contre l’assurance collection correspond à un usage de l’auto. Ainsi vous pouvez avoir une auto en carte grise normale et une assurance collection. Par contre l’inverse n’est pas toujours possible, cela dépend des polices d’assurance. Dans tous les cas vous pourrez avoir des restrictions d’usage (usage pro, ou trajet travail-domicile), lisez bien vos contrats.
Le CIC est la base des dérogations
Vous l’avez vu pour le changement des plaques, et on espère pouvoir bientôt vous l’annoncer pour les ZFE (on en parle plus en détail par ici).
La FFVE arrive à négocier des dérogations pour les véhicules de collection. Par contre elles ne concernent que les véhicules qui sont clairement reconnus comme véhicules de collection au regard de la loi. Et en France le seul moyen que l’on a de le définir c’est le CIC.
Donc si vous voulez rouler en ville dans quelques mois, même si pour le moment rien n’est assuré, il y a de grande chance qu’il faille passer votre voiture en CIC si ce n’est déjà fait !
Vous avez des questions ? Posez les en commentaire !
Christian
Bonjour,
Ayant acheté un véhicule de 1926, l’ancien propriétaire n’était pas en possession du CIC et du coup l’ANTS me refuse la délivrance d’un CIC sauf si je porte plainte contre l’ancien propriétaire. Me refusant de criminaliser l’ancien propriétaire, je me retrouve dans une impasse.
Auriez-vous une solution ?
Merci d’avance
· · 23 octobre 2020 à 19 h 30 min
philippe NAPIERKOWSKI
bonsoirs j’ai une buick electra 225 du 8 décembre 1960 qui et en carte grise normal que doije faire pour la méttre en collection et devraige repayé les 38 ch
· · 24 octobre 2020 à 19 h 26 min
DAR
bjr, le Controle technique de ma voiture date de mars 2020. La voiture est en CIC depuis octobre 2020.
Quelle est svp la durée de validité du Controle Technique ?
2 ans ou 5 ans?
· · 29 octobre 2020 à 13 h 43 min
Fabienne
Bonjour :
pour répondre à la 2em question : avant, pour passer une carte grise en collection, il fallait payer le prix d’un cheval
la 3em question je l’ai posé à mon contrôleur qui m’a répondu 2 ans car la carte grise à été changé après la date du CT. Les prochains sera valable 5 ans
· · 30 octobre 2020 à 10 h 33 min
Robert KILBURGER
Bonjour.
Je suis propriétaire d’une frégate de 1956 en carte grise collection.
Sur cette carte grise il n’y a pas la mansion véhicule de collection.
Puis je circuler sans soucis ?
Je risque quoi ?
Dois je faire modifier ma carte grise ?
Si oui, ou et comment ?
Merci
Cordialement
· · 20 novembre 2020 à 4 h 30 min
philippe
Bonjour, je possède une voiture de 1976 depuis 9 ans en CGN. J’ai un CT de 18 mois, puis-je passer CIC sans avoir à repasser le contrôle ou faut-il que le contrôle soit de moins de 6 mois ? Rien n’est clair à ce sujet.
· · 20 novembre 2020 à 7 h 10 min
Pierre
Si ma mémoire est bonne, vous pouvez faire la bascule de CGN a CIC sans passer par le CT. En revanche, le délai pour le prochain CT ne sera pas modifie, ce n’est qu’après cette visite que le délai passera a 5 ans.
Mais je laisse quelqu’un d’autre confirmer mes dires, cela fait quelques années que je suis soumis a l’administration de Sa Majesté, du coup pour l’Hexagone, je dois dépoussiérer mes neurones.
· · 23 novembre 2020 à 21 h 04 min
Guy TETU
Bjr. Sauf erreur de ma part, la mention voiture de collection sur le certificat d’immatriculation n’est plus qu’une simple mention. Dés lors, le retour en CI normal est possible. C’est ce qui m’est arrivé en 2011. Ayant omis de préciser que je voulais que le véhicule acheté conserve son CI collection, j’ai reçu un CI normal. C’est la préfecture (Morbihan) qui m’a confirmé que c’était une simple mention. Depuis, j’ai demandé un nouveau CI collection qui a été accordé.
· · 19 janvier 2021 à 16 h 13 min
Benjamin
À priori on nous garantit que le passage n’est pas possible à faire, sans que ce soit une erreur.
· · 19 janvier 2021 à 18 h 14 min
philippe
Exact pour repasser « normale » il faut faire une RTI afin de vérifier la conformité du véhicule à la règlementation de son année de première immatriculation.
· · 19 janvier 2021 à 18 h 25 min
Hugues JOLY
Je dois être un obtus, mais je suis en carte grise collection, y a t’il des démarches à effectuer pour un CIC ou est ce automatique, ou est ce redondant
Merci
· · 4 juin 2021 à 0 h 47 min
AutoCollec
Le retour en CI « normal » est dorénavant possible pour tous les véhicules en CI « collection » qui étaient préalablement immatriculés en « normal ». L’application en ligne de l’ANTS propose la fonctionnalité qui est accessible immédiatement
Par contre, pour les véhicules importés, ce n’est pas automatique, il faut dans ce cas fournir un certificat de conformité constructeur
Et pour les véhicules n’ayant jamais été officiellement importés en France c’est tout bonnement impossible.
· · 4 décembre 2023 à 11 h 23 min
Pierre
Tout à fait, cela fait même l’objet d’un autre article sur notre site
· · 4 décembre 2023 à 18 h 41 min
BARNIER
Bonjour à toutes et tous. Je suis l’heureux propriétaire d’une Juvaquatre de 1947 immatriculée en carte grise normale. J’ hésite à demander la carte grise de collection, pensant qu’un jour peut être les véhicules en C.G.Collection pourront seulement être utilisés lors de sorties organisées par des clubs ou lors de manifestations de véhicules anciens.
Si quelqu’un peut m’éclairer, ça me permettrais de me décider. Merci d’avance pour votre réponse.
· · 23 février 2025 à 20 h 21 min
Benjamin
Bonjour,
Certains ont ce genre de peurs. D’autres pensent qu’elles seraient taxées dans les prochaines années (ça dure depuis 20 ans sans que rien n’arrive).
On ne peut pas prévoir ce qui va se passer mais rien de tel n’arrive. Par contre, elles peuvent rouler dans la plupart des ZFE.
· · 24 février 2025 à 8 h 20 min
Philippe
Bonjour, les « CCG » ne présentent désormais que des avantages – il est vrai que pour une Juva de 1947 il n’y a plus de CT donc le CT tous les 5 ans ne la concerne pas.
Seul inconvénient : pas d’utilisation commerciale.
· · 24 février 2025 à 10 h 45 min