Automobile de collection : ne pas confondre assurance et carte grise collection

Automobile de collection : ne pas confondre assurance et carte grise collection
Automobile de collection : ne pas confondre assurance et carte grise collection
Pierre
Tombé dans la marmite automobile quand il était petit, il a rejoint l'équipe de News d'Anciennes en 2015. Expatrié en Angleterre depuis Mai 2016, il nous partage les évènements de là-bas. En dehors de ça, il partage une bonne partie de son temps sur la route entre une Opel Ascona et une Mazda RX-8.

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Pour beaucoup d’entre nous, la confusion règne en ce qui concerne les avantages et restrictions inhérents tant à la carte grise collection qu’à l’assurance dite « collection ». Prenons le temps de faire le point et, peut-être, d’éclairer votre lanterne.

Tout d’abord, les deux sont complètement indépendantes. Une voiture en carte grise collection peut-être assurée normalement, tout comme une voiture peut être assurée collection avec une carte grise normale.

La carte grise collection

La CGC est accessible, sur demande, pour tout véhicule de plus de 30 ans (et non plus 25 depuis 2009) auprès de sa préfecture, conformément à l’article R311-1 du Code de la Route (alinéa 6.3).

Les avantages de la carte grise collection :

  • Possibilité d’immatriculer un véhicule non importé/homologué à l’époque sans devoir effectuer une réception à titre isolé. (Article R321-15 du Code de la Route)
  • Contrôle technique (simplifié) tous les 5 ans au lieu de deux, et même non obligatoire pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960.
  • Le carnet à souches pour quitter le département n’existe plus depuis 2009, il est donc possible de se déplacer partout en France avec sa voiture, sans faire de demande
  • Les véhicules lourds sont exonérés de taxe parafiscale
  • Il est possible d’utiliser des plaques d’immatriculation conformes à la période de mise en circulation (pour l’instant les plaques noires, et à partir de 2023, les jaunes et blanches)
  • Les véhicules en CGC ne sont pas concernés par les restrictions de circulation parisiennes interdisant la circulation entre 8h et 20h en semaine, par dérogation jusqu’à 2020. Attention elles en sont exclues à partir du moment où une circulation différenciée, basée sur la vignette Crit’Air.
  • En cas d’accident, le classement en Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Économiquement Irréparable n’est pas systématique, et permet de limiter le classement en épave

Enfin on notera qu’il est possible de faire immatriculer sa voiture en carte grise collection si ses papiers d’origine ont été perdus. Elle sera délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), la même qui organise la Journée Nationale des Véhicules d’Epoque, et permettra de faire ré-immatriculer le véhicule, à partir d’un dossier historique de l’auto.

Les inconvénients de la carte grise collection :

  • La procédure n’est pas réversible, sauf à se lancer dans une démarche de réception à titre isolé, qui peut s’avérer longue et couteuse
  • Certains acheteurs pensent encore que la CGC est un critère d’évaluation lors d’un achat (ce qui était recevable du temps des restrictions de circulation, mais plus aujourd’hui)
  • Il faudra vous rendre en préfecture pour traiter le dossier d’immatriculation, ceux-ci n’étant pas traités à distance
  • La CGC est réservée pour un “usage personnel”. Il est donc interdit de l’utiliser à des fins professionnelles (transport de personnes ou de marchandises)

En bref :

Chacun aura ses raison de préférer ou non la carte grise de collection. Cependant, c’est le seul document qui certifie qu’un véhicule EST de collection. Pour le reste, que ce soit l’age de la voiture ou l’assurance de collection, on parle de véhicules “considérés comme” des véhicules de collection.


L’assurance collection

Là… Le sujet est un peu plus épineux, car les conditions peuvent fortement changer d’une compagnie à l’autre. On avait déjà fait un article complet dessus que vous pouvez lire ici. On peut quand même en ressortir les grandes lignes communes aux différentes compagnies, dont notre partenaire assurance auto AXA :

Avantages de l’assurance collection :

  • Prix réduit, comparé à un contrat assurance auto classique
  • Couverture identique à celle d’un contrat classique (tiers, bris de glace, tout risque, etc etc)
  • Pas besoin d’attendre que votre véhicule ait 30 ans, la plupart des compagnies ont des contrats démarrant à 20 (certaines même à 8, en prenant en compte certains critères d’exception).

Inconvénients de l’assurance collection :

  • Contrat d’utilisation « loisir », votre véhicule n’est pas couvert sur les trajets domicile/travail ou les autres déplacements professionnels
  • De nombreuses compagnies limitent ce type de contrat à un véhicule secondaire, demandant la preuve de l’assurance d’un véhicule sous un contrat classique.
  • Il est parfois difficile pour un jeune conducteur (dans les deux sens du terme, moins de trois ans de permis ou moins de 25 ans) de pouvoir souscrire à ce genre de contrat
  • Les compagnies demandent de manière quasi systématique une expertise du véhicule
  • Ces contrats ne permettent pas de cumuler de bonus

Dans tous les cas, une assurance collection peut-être souscrite alors même que le véhicule n’a pas de carte grise collection.

Voici dans les grandes lignes, ce qu’il faut retenir de chacune. Et je me permets de le répéter encore une fois, les deux sont complètement indépendantes, à vous de trouver la combinaison qui vous convient le mieux.

Automobile de collection : ne pas confondre assurance et carte grise collection

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17 Commentaires

  1. Plusieurs erreurs :
    -“La procédure n’est pas réversible” : partiellement faux, c’est une mention d’usage, ligne Z1 de la CG, donc réversible à tout moment sur simple demande, sauf lorsque le véhicule n’est pas conforme au code da la route (cas d’un véhicule importé).
    -“Il faudra vous rendre en préfecture pour traiter le dossier d’immatriculation, ceux-ci n’étant pas traités à distance” faux, je viens encore de faire modifier une Cg cette semaine par correspondance. Il faut simplement ajouter une mention manuscrite sur un post it par exemple.

  2. Concernant l’usage, pour ceux souhaitant faire des prestations en VTC, donc du transport de personnes, pour un véhicule de plus de 30 ans il est OBLIGATOIRE d’étre en carte grise collection, a defaut votre vignette ne vous sera pas délivrée.

      • Pierre,
        Pierre,

        VTC et CGC collection sont compatibles je vous invite à consulter ce lien:

        http://www.les3a.com/Pdf/FFVE_Flash_Info_N-75-transport-de-personne-a-titre-onereux-30072015.pdf

        Par ailleurs, j’avais interrogé par écrit les services concernés:

        ” Madame, Monsieur,

        Je souhaite savoir si les vehicules anciens exploites en tant que VTC doivent avoir sur la carte grise la mention ” vehicule de collection ” ou pas.

        Meilleures salutations,

        Franck Marie

        Envoyé de mon iPhone

        Registre VTC – DGITM/DST/TR2
        14/10/2016

        À moi
        Bonjour Monsieur,

        J’accuse réception de votre mail du 13/10/2016.
        Pour répondre à votre demande, la mention d’usage véhicules de collection doit figurer sur le certificat d’immatriculation.
        Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
        Cordialement,
        Sabine
        Service du registre VTC.”

  3. Un point est faux dans cet article : les CGC ne sont pas exemptes d’interdiction dans les restrictions de circulation de manière globale. La seule dérogation existante est limitée a 3 ans à Paris intramuros jusqu’en 2020 et pour la seule mesure de zone a circulation restreinte de 8h a 20h en semaine. Pour le reste des interdictions et le reste du territoire (notamment restrictions lors de pics de pollution dans la ceinture A86, les agglos Grenobloises ou Lyonnaises, les futures ZCR à Bordeaux-Lille-Strasbourg…) ces cartes grises n’offrent aucune dérogation à cette heure.

    • Bonjour,
      N’hésitez pas à nous consulter, assureur passionné/propriétaire autos vintage et spécialisé collection sur l’ensemble de la France.
      Des milliers de véhicules assurés sur une offre souple, cg collection ou normale, pas de limite de kms, pas de limite conducteurs, assistance spéciale, tarif négocié expertise, durée expertise longue, grille tarifaire spécifique, tarifs dégressifs.
      Par ailleurs assureur de garages autos/motos partout en France.
      Offre auto/2 roues/militaire/autres collection.
      C’est une équipe à taille humaine de 10 personnes qui est à votre disposition.
      Laurent PECQUEUX
      06.88.08.92.29
      Page FB : PLP ASSURANCE

  4. Bonjour,

    je me demande si en tant que jeune conducteur, je suis apte à utiliser un véhicule en cg collection.
    Si niveau assurance, cela me coûterai plus chère où même si c’est tout simplement possible.

    Merci à vous.

    • Il faut de toutes façons posséder et assurer un véhicule principale en assurance normale.

      Pour ce qui est de l’âge, cela dépend des compagnies / Cabinets d’assurance collection.

      Certains mettent des limites, d’autres pas, d’autres encore restreignent certains modèles sportifs type BMW / Porsche etc.

    • Oui, l’utilisation d’un véhicule en cg collection par un jeune conducteur est possible.
      Cependant, si vous voulez l’assurer par le biais d’un contrat collection, il faudra justifier de l’assurance d’un véhicule moderne.
      Si vous ne voulez assurer que ce véhicule, il faudra souscrire un contrat « standard » qui vous permettra de constituer votre bonus.

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