Les Véhicules en Carte Grise Collection de plus de 36cv exemptés de taxes

On pouvait avoir une certaine appréhension concernant les nouvelles taxes visant à remplacer l’ISF. La future taxe sur les véhicules de luxe, dont la limite avait été fixée à 36cv faisait craindre beaucoup. Heureusement, les véhicules anciens pourront passer au travers.

On en avait parlé dans cet article, l’annonce avait fait du bruit. Et avait également fait craindre le pire. Dans le but de compenser une perte de rentrée fiscale provenant de la réforme de l’ISF, les biens de luxe allaient être visés. Et les autos de 36cv avaient donc été visées.

Le problème, c’est que dans bien des cas, cette taxe aurait fait très mal. Imaginez une auto située au dessus de la limite mais dont la valeur n’excédait pas les 10.000 €. Et bien on aurait pu avoir à payer plus cher en taxe qu’à l’achat de l’auto ! Invraisemblable !

La FFVE était (vite) montée au créneau, demandant une exemption pour les automobiles anciennes. Et bien elle a été entendue !


Les Véhicules anciens en Carte Grise de Collection exclus de la mesure

La FFVE n’a pas seulement publié un communiqué. En travaillant les parlementaires de la commission des finances de l’assemblée, l’organe qui est vu par l’état comme LE représentant des collectionneurs de véhicules anciens a réussi une belle avancée.

Les véhicules anciens pourront donc passer outre cette taxe des plus de 36cv… à condition d’être immatriculés en Carte Grise Collection. Pourquoi encore et toujours cette fameuse CGC ? Parce que vis à vis de l’état, elle garantit la notion patrimoniale (au sens historique, pas fiscal) associée à l’auto. Dans notre cas, c’est cette valeur patrimoniale qui ne sera pas taxée.

En tout cas, cette exemption ne fera pas accélérer les transactions de véhicules luxueux en France, mais elle ne dissuadera pas les français d’en posséder… pour le bonheur de tous dès que ces véhicules arrivent sur un rassemblement !

[MAJ] En complément, le communiqué de la FFVE :

Vous aimez ? Partagez !

Benjamin on Email
Benjamin
Redac-Chef à News d'Anciennes

Passionné d’automobile ancienne, il a créé News d’Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos.

Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu’elles sont un peu plus rapides !


12 commentaires sur “Les Véhicules en Carte Grise Collection de plus de 36cv exemptés de taxes”

  1. C’est une bonne nouvelle, certes, mais quid des véhicules tout autant de collection de plus de 30 ans qui sont en CGN ?
    Pourrons nous toujours passer en CGC quand nous souhaiterons vendre notre auto ?
    N’oublions pas que depuis cet été le passage quasiment gratuit de CGN en CGC en préfecture doit passer maintenant par la FFVE et sa fourniture d’un certificat pas du tout au même tarif…

    1. Philippe,
      On était à 25 ans il y a peu de temps, 30 maintenant et je prendrai bien le pari d’un prochain changement à 35 ou 40.
      De même, le seuil de 36 est sans aucun fondement, il passera à 30 puis 25 …

  2. Une fois de plus, ils ne prèchent que pour leur paroisse, mais jamais pour l’automobile ancienne au sens large… Il n’y a que ceux qui ont la CGC qui peuvent circuler à Paris, qui ne payent pas les taxes, etc
    En quoi la CGC garantit la “notion patrimoiniale”? N’importe quel véhicule ancien peut avoir une CGC

    A quand une vrai association de véhicules anciens qui défend TOUT les véhicules anciens?

    1. La FFVE défend tous les véhicules anciens (plus de trente ans) autos, motos, cyclos, camions, cars, véhicules militaires, agricoles, bref tout le patrimoine roulant. Paris est pour le moment, la seule ville à interdire l’accès aux véhicules de plus de trente ans. La FFVE a obtenu le droit de libre circulation à ceux munis d’une carte grise de collection. C’est déjà ça en attendant des mesures dans ce sens pour les “youngtimer”.
      L’obtention d’une carte grise de collection est réservée aux véhicules de plus de trente ans.
      Pester contre la FFVE est une chose. Je vous invite à consulter son site et à prendre connaissance de toutes les actions qu’elle mène ou a menées pour la défense des collectionneurs.
      Bien cordialement,
      B. Faucher
      Délégué Régional Auvergne FFVE

        1. Aujourd’hui, seuls les véhicules en CGC peuvent circuler librement dans les ZRC. C’est pour l’instant, la seule dérogation obtenue auprès du ministère par la FFVE. Mais le combat continue pour les anciennes en CG normale , ainsi que pour les youngtimer.

  3. J’ajouterai que pour avoir le certificat de la FFVE, il en coutera 60€ de plus qu’auparavant pour obtenir une CGC. Je pense qu’une carte grise normale atteste de l’age du véhicule, sans avoir besoin de tracasseries supplémentaires de la FFVE.

  4. La Carte Grise de Collection est une spécificité française.
    On peut le considérer aussi bien comme une avancée que comme une impasse. Son problème vient en effet de son irréversibilité.
    En Suisse, le fait de faire mettre un véhicule en « oldtimer » entraîne avantages (une certaine « garantie » puisque ce sont les services de contrôle technique de l’Etat qui acceptent ou non le véhicule, confirmant ainsi sa conformité au type, et espacement des visites) et des inconvénients (limitation du kilométrage annuel). Mais ce classement est à tout moment REVERSIBLE.

    C’est ce qui m’a toujours retenu de passer en « Collection » mes véhicules anciens français, nul ne sachant ce qu’il pourra advenir demain de ladite « exception » (principe que l’administration française manipule à sa guise dans tous les domaines…).

    Nous devons saluer les efforts de la FFVE. Même si perdureront des problèmes de « niche », qui ne pourront hélas probablement pas être résolus.
    Je reste néanmoins très dubitatif quant à ce qui pourrait survenir ultérieurement. Les amateurs de véhicules anciens ne représentent pas une masse électorale suffisante pour peser durablement dans les débats démocratiques, et resteront toujours dans l’angoisse du couperet qui nous sacrifiera à des menées électoralistes… Vive la France !

Laisser un commentaire