Précisions sur les transports de personnes en véhicules de collection

Dans deux de ses derniers flashs, la FFVE apporte des précisions sur les transports de personnes en véhicule de collection, que ce soit en transport en commun ou avec un chauffeur.

Le problème des autocars et bus ancien

DSC_0091A partir du 1er Septembre, tout autocar ou bus, privé ou public devra être équipé d’un éthylotest d’anti-démarrage et de ceintures de sécurité sur tous les sièges. Evidemment, ces systèmes sont incompatibles avec les mécaniques et les conceptions anciennes.
La conséquence est que les véhicules concernés doivent passer en carte grise de collection et ne pourront transporter personne, hormis le conducteur.

Il sera donc impossible d’organiser des sorties avec des bus transportant des spectateurs, comme à la Traversée de Paris par exemple. Les tournages et autres démonstrations seront également touchés.
La FFVE estime à 300 le nombre de véhicules concernés, tous roulent moins de 200 km par an.

La FFVE a donc fait une proposition de dérogation auprès du ministère des transports pour que les véhicules concernés puissent demander une dérogation valable jusqu’à la fin de l’année où la demande est faite et qui permettra aux véhicules d’êtres utilisés comme en ce moment, dans la limite de 2000 km couverts par an, et au nombre maximum de personnes concernées par le certificat d’immatriculation.
Enfin le contrôle technique serait à passer tous les cinq ans, aux spécifications d’époque.

Le transport onéreux de personnes en véhicules de collection

De nombreux collectionneurs proposent leurs services pour conduire des mariés par exemple, dans leur véhicule de collection, et en étant au volant. Avant le 30 Décembre 2014, il était interdit de transporter des passagers, à titre onéreux, avec des véhicules en carte grise collection.
C’est désormais possible, mais uniquement sous certaines conditions.

Il faut maintenant faire des démarches pour être immatriculé en tant que VTC. Cette activité ne peut ensuite se faire qu’avec un véhicule de moins de 6 ans, ou un véhicule de collection. Vous serez donc en infraction si :
– Vous n’êtes pas déclarés en VTC
– Votre véhicule est ancien et en carte grise normale.

Bien sûr, si ce transport se fait gratuitement, vous ne risquez rien ! Faites donc attention, les forces de l’ordre savent où chercher ce type d’infraction, les mairies et les lieux de culte sont particulièrement regardés.

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Benjamin
Redac-Chef à News d'Anciennes
Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos.
Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

2 commentaires sur “Précisions sur les transports de personnes en véhicules de collection”

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