40 ans d’évolution du contrôle technique, pour les anciennes aussi !

Lui aussi fête un anniversaire. Cela fait maintenant 40 ans que le contrôle technique est obligatoire… au moins dans certains cas. Il a toujours été un enjeu autour de la vente puis de la circulation des véhicules légers et donc des voitures anciennes. Il a connu de nombreuses évolutions et ne cesse d’être au cœur de nombreuses discussions, particulièrement depuis son extension aux motos. On revient sur son histoire et sur ses nouveaux enjeux.

Rapide histoire du contrôle technique

La législation n’a pas attendu l’automobile pour s’intéresser aux moyens de locomotion. L’Agence des Mines est créée en 1794 et s’intéresse, dès le XIXe siècle aux véhicules à moteur. Dans un premier temps, elle édicte des règles de sécurité et il faut s’y conformer… mais cela concerne surtout l’homologation, dans un premier temps.

C’est donc il y a quarante ans, en 1985, que les pouvoirs publics imposent un contrôle technique aux automobiles. Celui-ci a un périmètre assez restreint puisqu’il ne concerne que les véhicules de plus de 5 ans et ne doit être passé que lors de la vente du véhicule. Les raisons ? On les connaît puisqu’elles sont toujours les mêmes et sont souvent celles avancées lors des évolutions de la réglementation : améliorer la sécurité routière en luttant contre les véhicules en mauvais état.

Il faut attendre le 1er Janvier 1992 pour voir une nouvelle évolution. Celle-ci est plus profonde et ancrée dans la « mobilité » actuelle puisqu’on met en place le contrôle technique périodique. Il doit être effectué tous les deux ans pour les utilitaires et tous les trois ans pour les voitures particulières. 116 points de contrôle sont vérifiés à chaque passage.

En 1999 apparaît un premier contrôle anti-pollution, avec une périodicité annuelle pour les utilitaires légers de plus de 4 ans. En 2012 in passe à 123 points de contrôle et ces points de contrôle sont harmonisés au niveau européen à partir de 2014.

Enfin, plus près de nous, deux grosses réformes ont été mises en place. D’abord en 2018 on étend à 133 points de contrôles et le nombre de défaillances possiblement relevées passe de 410 (défauts) à 610 défaillances.
En Avril 2024, enfin, le contrôle technique périodique s’étend à tous les deux-roues motorisés quelle que soit leur cylindrée ! C’est un changement majeur et il est débattu pendant longtemps avant d’être imposé.

Le contrôle technique des véhicules anciens

Commençons par un rappel de base : les règles appliquées aux véhicules anciens circulant avec un Certificat d’Immatriculation classique sont les mêmes que tous les autres véhicules ! Du point de vue légal, ce n’est pas l’âge qui définit la règle mais la mention « Collection » (en Z1). De fait, la périodicité est de deux ans

Pour les véhicules portant cette mention, définis comme étant munis d’un Certificat d’Immatriculation de Collection (CIC) on sépare deux cas de figure et cela s’applique aussi bien aux autos et aux motos.

Le véhicule ancien date d’avant le 1er Janvier 1960

C’est le cas le moins problématique. Pour les véhicules disposant d’un CIC et mis en circulation avant le 1er Janvier 1960, aucun contrôle technique ne sera exigé. Évidemment, un contrôle volontaire peut être effectué dans un centre agréé.

Le véhicule ancien date d’après le 1er Janvier 1960

C’est le premier changement historique appliqué aux véhicules anciens au niveau du contrôle technique. Ces véhicules, contrairement aux précédents, ne sont pas exemptés de contrôles techniques. Simplement la périodicité n’est pas de deux ans mais de 5 ans.

Notez que si le véhicule passe un contrôle technique classique et obtient son CIC après ce contrôle technique, les 5 ans courront à partir de la date du dernier contrôle.

Attention cependant : un contrôle technique de moins de 6 mois reste exigé pour la vente d’un véhicule de collection, même muni d’un certificat d’immatriculation de collection, s’il est entré en circulation après le 1er Janvier 1960. Un contrôle technique de moins de 6 mois est également exigé au moment de transformer son Certificat d’Immatriculation en Certificat d’Immatriculation de Collection (on vous explique comment faire ça dans cet article).

Le cas particulier des poids lourds

Véhicule de collection ne veut pas dire voiture ou moto ancienne. Cela peut aussi s’appliquer aux poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes). Si ce véhicule a obtenu un Certificat d’Immatriculation de Collection, il est dispensé de contrôle technique, quelle que soit sa date de mise en circulation.

Où faire son contrôle technique avec un véhicule ancien ?

Réaliser le contrôle technique d’un véhicule ancien n’est pas toujours facile. Sans parler de mansuétude qui pourrait mettre sur la route un véhicule dangereux, passer le contrôle technique d’une voiture ancienne n’est pas forcément facile, surtout si le véhicule en question est particulièrement âgé et ne dispose pas d’un CIC. Certains points de contrôle, éclairage ou freinage par exemple, pourraient poser des problèmes, même si le véhicule se comporte mieux, sur ces points, qu’à sa sortie d’usine !

Les franchises de contrôle technique modernisées peuvent apporter une solution idéale. Sans même que le centre ne fasse partie d’un réseau, ces centres apportent la formation nécessaire aux contrôleurs techniques. Cela permet notamment une uniformisation des règles appliquées aux véhicules anciens quel que soit le centre, évitant ainsi que certains soient déconseillés dans le cas des véhicules anciens.

Ajoutons également que ces franchises plus modernes offrent généralement une plateforme de réservation qui vous sera bien utile. Plus d’excuses pour ne pas avoir réalisé votre contrôle technique à temps !

Conclusion :

La mise en place du contrôle technique a été progressive. Ses règles ne cessent d’évoluer. D’ailleurs, la rumeur faisant état d’un renforcement du contrôle technique était infondée. Cela ne veut pas dire que les règles actuelles ne changeront pas, notamment à cause de l’augmentation du nombre de véhicules électriques et hybrides dont les spécifications peuvent différer des véhicules légers classiques.

En tout cas, cela concerne beaucoup moins les véhicules anciens. Si certaines règles sont débattues actuellement concernant les motos (du fait que les collectionneurs de motos en ont souvent plusieurs et que la périodicité actuelle entraîne des coûts non négligeables), un retour en arrière paraît peu probable. Pour autant, si votre véhicule y est soumis, n’oubliez pas de le passer, les centres sont nombreux et de mieux en mieux préparés pour recevoir votre véhicule ancien.