Le Certificat d’Immatriculation de Collection en quelques chiffres

Samedi 20 Janvier, c’était l’assemblée générale de la FFVE. L’occasion pour la fédération et son équipe de revenir sur les différents programmes mis en place. L’occasion aussi, au moment d’évoquer les activités de la fédération, de revenir sur un « gros morceau » celui des Attestations FFVE qui nous permet ainsi d’avoir quelques chiffres sur le Certificat d’Immatriculation de Collection.

Le Certificat d’Immatriculation de Collection en bref

Si vous avez raté cet épisode, sachez qu’on ne parle plus de Carte Grise Collection mais de Certificat d’Immatriculation de Collection. La différence ? Aucune, on parle toujours d’une mention Collection sur les papiers du véhicule. Ce certificat d’immatriculation spécial permet notamment d’exonérer du Contrôle Technique un véhicule d’avant 1960 ou de repousser sa périodicité dans les autres cas. C’est lui qui n’est accessible qu’aux autos de plus de 30 ans.

S’il est délivré par l’ANTS, comme tous les certificats d’immatriculation, la demande doit être faite avec une attestation spécifique. Si certains constructeurs proposent le service au sein d’un département spécifique qui regroupe l’intégralité de leurs archives, c’est sans nul doute possible, la FFVE qui délivre la majeure partie de ces attestations. Les chiffres qu’on va utiliser ici sont ceux des attestations mais permettent de donner des tendances quant aux Certificats d’Immatriculation de Collection émis.

De plus en plus de véhicules concernés

Depuis 1984, date à laquelle la FFVE a commencé à délivrer ces attestations, 460.049 ont été émises ! La majeure partie représente des voitures anciennes avec 55% du total. Les motos arrivent logiquement en deuxième position avec 27% des attestations délivrées, les utilitaires viennent ensuite avec 15% du total et enfin on retrouve les véhicules agricoles avec 3% des attestations.

Les chiffres donnés lors de la dernière assemblée générale de la FFVE portent sur les attestation délivrées en 2023. 44.108 attestations ont été délivrées, un chiffre en hausse de 19% permis par de nouveaux processus dont une dématérialisation accrue (pour mieux connaître le processus on vous propose cet article). En 2023, 63% des attestations délivrées portaient sur des voitures, 22% sur des motos, 13% sur des utilitaires et camions et enfin 2% sur des véhicules agricoles.

On retire également un autre chiffre de la présentation qui a été faite : celui consacré aux énergies des véhicules. Si les utilitaires et camions sont autant en diesel qu’en essence (49,52 contre 50,25 et 13 attestations concernant d’autres carburants), on note aussi que du côté des voitures, 10% des demandes concernent des véhicules diesel, représentant bien que les années 80 et 90 sont de plus en plus présentes dans ces demandes. Pour les 20 autres demandes, on ne sait pas si on parle de GPL ou d’électrique, mais on entre là dans le mouton à 5 pattes.

Les deux roues sont à part niveau énergie. Par contre on nous donne la répartition des catégories de 2 roues… et tricycles puisque ces derniers représentent presque 1% des demandes. 17,62% des demandes concernent des cyclomoteurs mais surtout, 61% des demandes concernent des motos de moins de 125cm³. Le reste est composé de plus gros moteurs, généralement plus récents.

Côté utilitaires, 70% des attestations délivrées, dans le but d’obtenir un CIC, le sont pour des camionnettes, devant les VASP, qui regroupent les ambulances, les camping-cars, les dépanneuses et autres limousines. Les camions ne représentent finalement que 3% des attestations délivrées.

Pour quelles raisons demande-t-on une attestation ?

Si certains doutent de l’intérêt d’un CIC voire se détournent des véhicules qui en présentent un… visiblement beaucoup ne sont pas de cet avis.

En effet, 46,5% des attestations sont délivrées pour une « mutation », c’est à dire l’inscription de la mention collection sur le Certificat d’Immatriculation, par le même propriétaire. On peut aussi ajouter les 25% d’attestations délivrées lors d’un changement de propriétaire quand ce dernier demande d’emblée à passer son Certificat d’Immatriculation de Collection.

Les autres cas identifiés sont plutôt « administratifs ». 7,6% des demandes sont ainsi faites car le véhicule ancien concerné n’a tout simplement pas de papiers ! Le reste des demandes concerne des véhicules importés, qu’ils viennent d’Europe ou d’autres contrées.

Des points à améliorer

Après ces chiffres, Loïc Duval, pas le pilote mais bien le directeur général de la FFVE, a précisé quelques points concernant le fonctionnement de cette délivrance des attestations. D’abord niveau délai. Le tout s’est bien amélioré puisqu’on est actuellement sur 4 à 5 semaines pour les demandes de particuliers. Les pros sont avantagés avec 5 jours voire moins pour les pros adhérents et 10 jours pour les autres. Notez que, par contre, les pros sont à la traîne au niveau de la dématérialisation (30% des demandes des pros sont encore faites par courrier contre 11% pour les particuliers) et qu’ils représentent 9,4% des demandes d’attestation.

La qualité des dossiers de demande est également un point intéressant. Avec un taux de retour de 40%, pour demander des précisions ou des documents manquants, toutes les demandes se voient ralenties par cet énorme proportion de dossier non-traitables dans l’immédiat par la FFVE. Des actions vont être menées dans ce sens et cela pourra réduire les délais qui visent les 3 semaines à court terme.

Les cas de fraude à la loupe

Un dernier point a été évoqué : celui des fraudes ! Il est apparu que les dossiers présentant de fausses informations étaient de plus en plus nombreux. Les cas sont divers, allant de la modification de la frappe à froid (parfois avec des numéros fantaisistes) à la modification du véhicule juste après la délivrance de l’attestation… voire à l’envoi de photos d’identification volontairement fausses (d’où la demande de photos avec le propriétaire ou un journal depuis quelques années). Un cas récent et particulier visait à faire passer des Vespa « âgés » pour des Vespa anciens (et faciliter leur déplacement en ZFE notamment).

La FFVE a renforcé ses contrôles, notamment en renforçant son équipe de sachants (des experts qui aident à vérifier certains dossiers compliqués) et en faisant appel à ceux des fédérations étrangères rattachées à la FIVA, mais aussi en nouant des partenariats plus étroits avec les constructeurs mais aussi des experts judiciaires.

Pour rappel, en cas de fraude, le certificat d’immatriculation peut être refusé. Mais il peut être accepté pour qu’ensuite, notamment en cas d’accident grave, l’assurance se défausse. Dans tous les cas, les tentatives de fraude peuvent donner lieu à des poursuite judiciaires comme ça a récemment été le cas envers un professionnel peu scrupuleux.