Non, les ZFE ne vont pas forcément disparaître, mais c’est possible !

C’est dans tous les médias : les députés ont voté la fin des ZFE ! Leurs raisons sont clairement exprimées et ce vote fait du bruit puisque le gouvernement lui-même était contre. Mais ce vote est finalement bien plus complexe et pourrait être tout simplement anecdotique. On vous explique.

Le vote et ses conséquences

C’est en fait un texte de simplification de la vie économique qui était examiné. Ce texte comprend la suppression d’agences gouvernementales (en fait des agences en sommeil) et une tentative de simplification de normes.

C’est dans ce cadre qu’a été déposé un amendement visant à supprimer les ZFE. Un amendement, c’est une modification d’un texte initial. Donc on rajoute un petit texte dans le gros texte. Comme toute loi, celle-ci, et tous ses amendements, passent devant des commissions avant d’arriver au vote final (on en reparle). Ici, c’est une commission spéciale qui a été mise en place pour ce texte.

Cet amendement proposant la suppression des ZFE a été notamment porté par la droite. Ian Boucard, député Droite républicaine du Territoire de Belfort, déclarait notamment à franceinfo « Ça crée vraiment une inégalité entre ceux qui ont les moyens d’avoir un véhicule propre et ceux qui n’ont pas les moyens, les mesures d’accompagnement qui avaient initialement été prévues par le législateur n’avaient pas été mises en place et ça conduisait à une vraie ségrégation sociale ».

Pourtant, l’exécutif soulignait bien que la réduction de la concentration du Dioxyde d’Azote dans l’air avait été mesurée dans « les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit Paris et Lyon » (sans mention des autres ZFE) et rappelait que les ZFE avaient surtout un objectif de santé publique puisque les émissions visées étaient « responsable entre autres de 48 000 décès précoces et 30 000 enfants asthmatiques supplémentaires par an » (communiqué du ministère de la Transition écologique).

Bref, le vote de la commission a donné 26 voix pour cet amendement, 11 voix contre et 9 absentions. Seulement, c’est uniquement un vote de commission !

En fait, il faut maintenant que le texte passe en séance publique, c’est à dire une séance devant toute l’assemblée nationale et qu’il soit adopté. Le texte de simplification peut être adopté sans que l’amendement ne le soit… et ce sera la même chose au Sénat par la suite.

Conclusion

Les ZFE ont pris un éclat, c’est certain. Le pouvoir législatif a envoyé un premier signal qui relance la question de leur mise en place. Notez bien que c’est le principe de l’écologie punitive et de la casse sociale engendrée qui est mis en avant et pas l’objectif de réduction des émissions de particules fines et donc de santé publique qui est pointé du doigt. Néanmoins, non, la suppression des ZFE n’est pas actée et on ne se prononce pas sur les « chances » de cet amendement face à l’assemblée.

Rappelons que les ZFE sont en plein déploiement et que l’année 2025 devrait voir la naissance de pas moins d’une vingtaine d’agglomérations qui devraient lancer la leur. On le rappelait fin 2024 par ici :

ZFE : encore plus d’agglomérations concernées en 2025 !