CT or not CT, that is the question !

Sans mentir, et en me contrôlant, je commence à en avoir sérieusement marre de voir des annonces où le vendeur mentionne en toutes lettres, avec ou sans fautes d’orthographe grotesques, que le CT ne sera pas fait ! Il est plus que temps de remettre le garage au centre du village !

Et ce qui m’énerve le plus, ce n’est pas que le vendeur mentionne cela dans son annonce, mais qu’il y ait des personnes pour acheter tout de même.

Pourquoi cette manie ? Économiser 50 ou 80€ ? Et alors ? Ce n’est pas cette somme qui va faire rater la vente si elle est répercutée dans le prix du véhicule. Donc, je repose la question pourquoi ? Et là, difficile de trouver les arguments objectifs. Au final, je n’en vois qu’un : ce que l’on appelle vulgairement la politique de l’autruche, ce qui ne va pas dans le sens de la mise en confiance de l’acheteur potentiel !


Et pour comprendre ce point de vue, il suffit de regarder du côté de la réglementation. Que dit réellement la loi ?

Quels sont les véhicules concernés par le CT lors d’une cession ?

L’Arrêté du 18 juin 1991 consolidé à la date de rédaction de cet article, impose le CT pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans s’il n’est pas vendu à un professionnel de l’automobile, garage ou concessionnaire. A ce postulat de base, viennent bien entendu (sinon, ce serait trop simple) des exceptions : voitures sans permis, voitures avec CGC antérieures à 1960, bicycles et tricycles (dont motos) ainsi que quadricycles à moteurs, tracteurs, caravanes, remorques, véhicules diplomatiques ou assimilés, véhicules FFECSA (militaires des forces françaises basées en Allemagne) et… c’est tout, même si c’est déjà pas mal !

Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule ?

Tout cela est mentionné dans l’Arrêté du 09 février 2009 modifié par l’Arrêté du 13 octobre 2017, mais il faut chercher et s’y perdre. Je vous propose donc de résumer tout ça dans un tableau en fonction du type de demande.

Officiellement, à partir du 6 novembre 2017, mais en pratique dès publication de cet article, seules 2 voies administratives restent possibles pour immatriculer un véhicule. Fini les queues sans fin aux guichets des préfectures ou les relances pour pièces manquantes pour une démarche par courrier… Tout cela n’existe plus et seules 2 procédures restent possibles :

  • Demande en ligne (site internet de la préfecture du département d’immatriculation)
  • Démarche auprès d’un professionnel agréé pour ceux qui sont peu à l’aise avec les techniques informatiques (scans, formulaires en ligne…). A noter que ce service est en général facturé par le professionnel entre 20 et 40€ en moyenne (on parle bien de moyenne, les prix peuvent varier, renseignez-vous !)
En ligne Par un Pro
Code de session remis par l’ancien propriétaire X Si possible
CERFA n° 13750*05 de demande d’immatriculation X
CERFA n°15776*01 de déclaration de cession d’un véhicule cosigné par tous les futurs co-titulaires et par l’ancien propriétaire du véhicule X
Justificatif d’identité (pour chaque co-titulaire) X original
Identité du titulaire et des co-titulaires le cas échéant X
Moyen de règlement Coordonnées bancaires
(par CB)
Chèque ou CB
Justificatif de domicile (1) Original
CG barrée avec mention « vendu [ou cédé] le JJ/MM/AAAA » et signée de tous les co-titulaires X X
CERFA 13757*03 de mandat à un professionnel X
CT de moins de 6 mois en cours de validité X X
Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer X
Permis de conduire X
(1) Les justificatifs de domicile sont les suivants :
– Le titre de propriété du domicile.
– Le dernier avis d’imposition ou encore de non-imposition (de l’année dernière).
– Une quittance de loyer.
Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité.
Une attestation d’assurance de l’habitation.

Toutes les copies et les scans correspondent aux documents originaux qui doivent être conservés car comme le stipule l’Arrêté du 13/10/2017 : « Le ministère de l’intérieur dispose d’un droit d’évocation des documents originaux pour le contrôle des pièces qui lui sont adressées par voie électronique. »

En retour de quoi vous obtiendrez les documents suivants :

En ligne Par un Pro
N° de dossier X
Accusé d’enregistrement X
Un certificat provisoire (CPI) pour circuler pendant 1 mois X
(à imprimer)
X
CG par voie postale avec délai variable X X


Comme vous le voyez, le CT est une pièce incontournable à fournir pour l’immatriculation. A noter que le contrôle doit avoir moins de 6 mois et être en cours de validité comme mentionné dans le tableau. Mais il est impératif de préciser qu’il doit avoir moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais et non aux frais du vendeur.

Le contrôle doit avoir été fait en France pour un véhicule déjà immatriculé en France (ou dans le pays d’origine si l’immatriculation antérieure était dans un autre pays de l’Union Européenne).

Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ici, le timing est plus serré : 15 jours pour déclarer la cession à partir du moment où tout sera signé par le vendeur et l’acquéreur.

Compte tenu de l’évolution des demandes d’immatriculations, la déclaration en ligne devient en conséquence quasi-obligatoire. En effet, sans le code de cession, la demande par professionnel devient obligatoire et tout acheteur ne sera pas forcément prêt à choisir cette option… De fait, ce sont maintenant 5 éléments (sans rapport avec le film de Besson puisque ici, nous ne sommes plus en pleine science-fiction !) qui doivent impérativement être remis à l’acquéreur, en main propre, avec les clés du véhicule :

  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par chacun des co-titulaires (sauf si procuration rédigée au préalable).
  • L’exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire du CERFA n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule ;
  • Le fameux « certificat de non-gage » de moins de 15 jours pour attester de la situation administrative du véhicule
  • Le contrôle technique, toujours dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans qui n’en est pas dispensé. Il n’est pas nécessaire que le CT soit positif (et encore moins vierge !). Il peut imposer une contre-visite. La vente pourra tout de même avoir lieu, à partir du moment où l’acquéreur l’accepte.
  • A cela s’ajoute donc désormais, l’obligation tacite de fournir à l’acheteur un code informatique obtenu à l’issue de la démarche de vente dématérialisée : le « Code de Session ».

Qu’en est-il du CT au final ?

Le CT est donc une pièce maîtresse du dossier, indispensable à l’acte de cession. Il est à noter que même les véhicules non roulants et autres véhicules hors d’usage, ou VHU, qui ne sont pas destinés à la démolition (tout véhicule vendu à un particulier en fait, la démolition étant du domaine des professionnels automobiles auprès desquels les ventes peuvent se dispenser de CT) doivent également passer ce contrôle !

Et ce, même si, dès le 20 mai 2018, entre en vigueur l’Arrêté du 2 mars 2017 dans son intégralité (tous les détails de la réforme lisibles ici), cet arrêté durcissant sévèrement les conditions d’obtention du certificat de contrôle technique et promettant des contre-visites en quantités. Mais le CT restera obligatoire dans le cas d’une vente de véhicule entre particuliers, la nécessité d’une contre-visite n’imposant pas de réparation par le vendeur.

Voilà, voilà, vous savez tout, au moins dans les grandes lignes… En résumé,

  • Acheteurs: le refus d’un vendeur de vous remettre un certificat de contrôle technique ne présage rien de bon, et au final, l’arnaque n’est pas loin. Fuyez donc ce type d’annonce ! Même pour un véhicule soumis à la CGC.
  • Vendeurs: franchement, entre risquer de perdre une vente après avoir investi 50 à 80€ et se retrouver avec une procédure sur le dos pour vice caché qui finira éventuellement au Tribunal de Grande Instance, le choix devrait être rapide. Si vraiment vous ne voulez pas passer ce satané contrôle, alors tentez la cession à titre gratuit, auquel cas, vous risquerez juste de vous retrouver avec votre guimbarde (parce que logiquement, ce sera plus une épave qu’une voiture…) sur les bras dans le meilleur des cas… Le mieux serait encore, dans le cas d’absence de CT, de vous résigner à vendre à un professionnel de l’automobile, démolisseur, déconstructeur, garage ou concessionnaire…



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Fabien

Un lion et un cheval cabré m’ont fait aimer les voitures de mon enfance… Un livre, «La maîtresse d’acier» de Pierre Coutras, et des légendes, Fangio-Moss-Hawthorn, m’ont conduit à me passionner pour des bolides plus ancien.

A mon tour de partager avec vous.


3 commentaires sur “CT or not CT, that is the question !”

  1. L’achat d’un véhicule est tout d’abord un accord entre un acheteur et un vendeur. A titre personnel, je fais de bien meilleures affaires en achetant des véhicules sans contrôle technique.
    Avec quelques connaissances en mécanique et étant outillé, il sera plus facile pour moi de remettre une auto en état que pour une femme seule qui risque de se faire plumer par un F.. V… ou un N….o plus intéressé par son bilan de fin d’année que par les difficultés de maintenir une auto en état par son propriétaire.

    Contrôle technique obligatoire pour rouler, d’accord mais qu’il soit imposé au vendeur, pas forcément.

    Ne jugez pas trop vite, Monsieur, les personnes pour qui le contrôle technique représente une épreuve financière et laissez la liberté à chacun d’effectuer ses transaction en son âme et conscience.

    1. Bonjour,
      Je ne juge personne et le CT peut-être effectué le jour de la vente sur accord vendeur-acheteur, les réparations n’étant pas obligatoires et le document de CT étant impératif pour l’acheteur pour pouvoir faire sa demande de CG.
      Ici, je ne fais qu’un bilan des obligations légales.
      Mais ensuite, si vous me permettez le parallèle, ce n’est pas parce qu’on ne doit pas dépasser les limitations de vitesse qu’il nous est impossible de rouler plus vite…
      Vous avez les compétences pour vous dispenser d’un CT? Tant mieux.
      Mais tout le monde n’est pas dans votre cas.
      Également, si vous ne vous retournerez pas contre votre vendeur, tout le monde n’en fera pas autant.
      Et puis, je ne suis pas certain que les affaires à faire soient plus mauvaises en cas de CT avec contre visite obligatoire… Je pense même que ce sera un levier supplémentaire…
      A titre personnel, j’ai pris en charge le CT, fait par le vendeur d’une de mes voitures, indépendamment du prix initialement négocié.
      Et je le répète, j’ai écris cet article pour les gens qui doutent et pour faire un point sur les évolutions réglementaires. En aucun cas pour juger qui que ce soit.

  2. On peut ajouter que pour un vendeur pas pressé de vendre (qui sait la valeur de son véhicule et qui ne veut pas le vendre au rabais dans l’urgence), il peut être judicieux de ne faire le dit contrôle que lorsqu’il y a un acheteur décidé.

    Aussi, l’existence d’un contrôle technique ne me semble pas influer sur la notion de vice caché.

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