Contrôle Technique des Anciennes et Contrôle Volontaire Partiel : pour qui ?

Publié le par Benjamin

Contrôle Technique des Anciennes et Contrôle Volontaire Partiel : pour qui ?

Le contrôle technique est un sujet qui fait débat quand on parle des anciennes. Il suffit de regarder notre article sur la future évolution des règlements, visible ici, et tous les commentaires qui vont avec pour s’en rendre compte. Après quelques éclaircissements de la FFVE, on fait un point sur les véhicules concernés ou non par le contrôle technique et un nouveau dispositif : le contrôle volontaire partiel.

Contrôle technique des anciennes, qui le passe et à quelle fréquence ?

Petit rappel, en cette année 2017, le 27 Février précisément les règlements ont changé :

Les véhicules légers dont la première immatriculation date d’avant le 1er Janvier 1960 et tous les poids lourds immatriculés en carte grise collection sont exemptés de contrôle technique.

Très bien, ça ce sont les faits, mais il faut encore pouvoir s’y retrouver car les cas dans lesquels une auto ou un poids lourd doivent passer un contrôle technique. Plutôt que des longs discours, la FFVE a préféré faire le point avec ce tableau plutôt bien fait :


Au moins cela clarifie les choses. En effet, quand on dit « plus de contrôle technique » on pourrait croire la règle définitive dès lors qu’on a un véhicule mis en circulation avant 1960… Sauf qu’en fait, si votre auto est en carte grise normale, elle passera quand même au contrôle technique, et même si vous demandez une carte grise collection pour l’auto que vous venez d’acheter, vous devrez passer ce contrôle technique.
Au moins, c’est clair.

La mise en place du contrôle volontaire partiel

Historiquement la FFVE a toujours été contre cette non obligation du contrôle technique pour les anciennes. La raison est simple : ce n’est pas parce qu’une voiture est très ancienne qu’elle peut se permettre d’être dangereuse, pour le conducteur (c’est son choix), mais surtout pour les autres.

La FFVE a donc discuté avec son partenaire Autosur Classic. Ce sont les même qu’Autosur « normal » mais certaines recommandations sont faites envers les véhicules de collection. Et donc, dans leurs centres vous allez pouvoir passer un contrôle volontaire partiel. Ce dispositif est né de la concertation entre les deux entités et permettra, contre 40 € d’emmener son auto dans un centre pour un contrôle de points « sensibles ». Attention, il faut évidemment avoir la mention collection sur sa carte grise pour cela (d’ailleurs pourquoi ne pas le généraliser, mais c’est une autre question).

C’est une liste de 61 points que les contrôleurs devront vérifier lors de ce contrôle volontaire partiel. Dedans on retrouve évidemment tous les points concernant la sécurité, que ce soit au niveau du freinage, de l’intégrité des trains roulants et de l’amortissement, de l’étanchéité des organes mécaniques et du réservoir, c’est logique. Pour les contrôle concernant la carrosserie, on vérifiera certainement que tout tient et ne possède pas d’arrête saillante plutôt que l’absence de points de rouille superficielle.
Par contre c’est certainement pour se rassurer, notamment lors de l’achat d’un véhicule qui serait déjà en CGC, que la partie identification avec le contrôle des frappes à froid fait partie de la liste des points du contrôle volontaire partiel.

Dernière chose à savoir, encore une fois négocié par la FFVE, plusieurs compagnie d’assurance ont accepté de réduire leurs tarifs de 8€ par an sur 5 ans, ancienne fréquence du CT de ces véhicules en CGC. L’avantage c’est que cela revient à… 40 € de réduction !

Bonne idée en tout cas, on compte sur les conducteurs et les passionnés pour garder leurs autos en bon état, et le faire vérifier avec ce contrôle volontaire partiel.

Pour terminer, voici la liste complète des points de contrôle :

Cagnotte pour NA TR- contrôle volontaire partiel

Benjamin

http://newsdanciennes.com

Passionné d'automobile ancienne, il a créé News d'Anciennes en 2013 à force de se balader sur les salons sans savoir quoi faire de ses photos. Conducteur occasionnel de Simca 1100 il adore conduire les voitures des autres, dès qu'elles sont un peu plus rapides !

Commentaires

  1. dugros

    Bonjour,
    Ce sont l’ensemble des véhicules immatriculés avant 1960 qui sont exemptés de contrôle technique depuis le décret de février 2017. Il faut juste que ces véhicules répondent à la définition de collection tel que défini dans le décret (et le texte : directive européenne de 2014).
    Dans ces textes, il n’est nullement question de « carte grise collection ».
    L’arrete de février puis de mai 2017 parle bien de carte grise collection. En droit francais, un arrêté ne peut contredire ou restreindre l’application d’un décret.

    La FFVE fait une erreur en diffusant cette information.

    Répondre · · 18 août 2017 à 15 h 54 min

    1. toftof

      Bonjour,

      Je suis d’accord avec vous toutefois ce n’est pas ce qu’applique le site de l’ANTS. Je tente d’immatriculer un véhicule de 1959 importé des pays-bas mais il est impossible de l’obtenir sans un premier contrôle technique. J’ai beau donner les lois en pièce jointe la réponse est ferme, pas d’immatriculation sans CT.

      Avez-vous réussi à immatriculer un véhicule sans passer de contrôle technique ?
      Cordialement

      Répondre · · 13 avril 2018 à 23 h 17 min

      1. david

        je suis dans le même cas j’essaye d’immatriculer mon véhicule de 1958 sans CT et c’est pas gagné

        Répondre · · 14 janvier 2019 à 20 h 26 min

  2. Norbert

    La FFVE ne fait pas la loi, mais vend des cartes grises collection. Vous sentez la différence et où se situe l’intérêt des uns et des autres… En se vantant de représenter « tous les possesseurs de véhicules de collection » la FFVE fait son business avec un lobbying appuyé auprès des collectivités locales
    Il serait temps qu’un avocat mette le nez là dedans pour clarifier les choses et établir la jurisprudence.

    Aujourd’hui la CG collection, c’est devenu un « pass privilège » pour passer le CT tous les 5 ans, pouvoir rouler en ZFE etc … alors qu’elle a été prévue pour pour faciliter les démarches d’immatriculations pour les cas d’import hors CEE et de véhicules jamais commercialisés en France ou à la tracabilité douteuse (papiers perdus et attestation sur l’honneur suffisaient au début, anciens véhicules militaires ou des domaines…).

    Aujourd’hui, on lui prête un peu trop de rôles …

    Répondre · · 3 juin 2021 à 14 h 34 min

  3. Stéphane

    @Norbert
    Il est important d être précis pour ne pas divulguer des informations qui prêteraient à faire croire quelconques manipulations .

    La FFVE NE VEND PAS DE CARTE GRISE À FORTIORI DE COLLECTION . Cette association ,comme d autres qui sont agréés par le ministère de l intérieur , peut fournir un document attestant la conformité du véhicule ( coût de fonctionnement du service comprenant notamment un examen sur dossier et photos du véhicule ). Ce document de conformité est exigé par l ANTS pour apposer sur la carte grise la mention collection sur demande du propriétaire .
    L ATTRIBUTION D UNE CARTE GRISE (COLLECTION OU PAS) est du ressort EXCLUSIF DE L ANTS.

    Répondre · · 8 décembre 2022 à 12 h 57 min

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